La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Enquêtes publiques / Appels à projets

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.

Nos publications en cours

Concertations publiques

Concertation publique - Modernisation multimodale de la route départementale... Concertation publique - Projet de sécurisation des passages à...

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Appels à projets

APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)... APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT... APPEL A PROJETS AIDE HUMANITAIRE 2025 Attribution d'une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile...

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Enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique - Projet d'aménagement foncier rural à... Enquête Haute-Savoie : rénovation énergétique

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Mise à disposition au public

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024

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NOTRE

ACTUALITÉ

16 septembre 2025

Cluses « la Maladière » : inauguration du réaménagement du diffuseur n° 19 de Cluses La Maladière et du parking covoiturage

Environnement - Agriculture 08 septembre 2025

Visite des alpages Joux I et Joux II à la Clusaz

Routes 05 septembre 2025

Concertation publique : sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve