La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Enquêtes publiques / Appels à projets

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.

Nos publications en cours

Concertations publiques

2 PAGES
Concertation publique - Modernisation multimodale de la route départementale... Concertation publique - Projet de sécurisation des passages à...
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Appels à projets

5 PAGES
Attribution d’une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile... APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)... APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT... APPEL A PROJETS AIDE HUMANITAIRE 2025 Attribution d'une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile...
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Enquêtes publiques

2 PAGES
Rapport d'enquête publique - Projet d'aménagement foncier rural à... Enquête Haute-Savoie : rénovation énergétique
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Mise à disposition au public

1 PAGE
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024
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NOTRE

ACTUALITÉ

Environnement - Agriculture 27 octobre 2025
Signature de deux contrats en faveur de la préservation de l’Arve et inauguration du jardin didactique
Routes 27 octobre 2025
Pose de la première pierre du Centre d’Exploitation des Routes Départementales de Fillière
Tourisme 06 octobre 2025
Prolongement de la voie du Tramway du Mont-Blanc jusqu’au Nid d’Aigle : fin du chantier
Vie institutionnelle 03 octobre 2025
Commission permanente du Conseil départemental du 6 octobre 2025
Divers 03 octobre 2025
Requalification du site des Îlettes à Sallanches
Sports 02 octobre 2025
Inauguration d’équipements sportifs à Faverges-Seythenex : pumptrack, mur d’escalade et complexe sportif
Solidarité territoriale 02 octobre 2025
Reignier-Ésery : un complexe sportif et culturel d’envergure pour le territoire
Environnement - Agriculture 30 septembre 2025
La Rivière-Enverse : visite du GAEC « Noires des Cimes »
Solidarité territoriale 26 septembre 2025
Rumilly : la première pierre de la future station de traitement des eaux usées a été posée
Environnement - Agriculture 23 septembre 2025
Le Département aux côtés de la Coopérative des Hauts-Fleury pour la reconstruction de la fruitière à Mieussy
Culture / Patrimoine 23 septembre 2025
Les Archives départementales accueillent de nouveaux trésors historiques de la commune de Nancy-sur-Cluses
Culture / Patrimoine 20 septembre 2025
Cérémonie de passation du drapeau des villes médaillées de la Résistance à Thônes
Divers 19 septembre 2025
Enseignement supérieur : 3 nouvelles conventions signées entre le Département de la Haute-Savoie et l’USMB
16 septembre 2025
Cluses « la Maladière » : inauguration du réaménagement du diffuseur n° 19 de Cluses La Maladière et du parking covoiturage
Environnement - Agriculture 08 septembre 2025
Visite des alpages Joux I et Joux II à la Clusaz