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Enquêtes publiques / Appels à projets

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.

Nos publications en cours

Concertations publiques

Concertation publique - Modernisation multimodale de la route départementale... Concertation publique - Projet de sécurisation des passages à...

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Appels à projets

APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)... APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT... Résultats de l'appel à candidatures "Attribution d'une dotation complémentaire... APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC...

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Enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique - Projet d'aménagement foncier rural à... Enquête Haute-Savoie : rénovation énergétique Enquête publique unique communes de Scientrier, Nangy, Contamine-sur-Arve

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Mise à disposition au public

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024

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NOTRE

ACTUALITÉ

Sports 18 juin 2026

UCI 2027 : un nom pour la mascotte

Ayze : la Plaine des Lacs a été inaugurée

Tourisme 11 juin 2026

Le Conseil départemental et la Banque des Territoires ont signé la convention de financement des trains du Montenvers

Culture / Patrimoine 10 juin 2026

Martial Saddier en visite à la Cité internationale du cinéma d’animation aux Haras d’Annecy

Routes 03 juin 2026

Le Conseil départemental s’engage auprès de la Commune de Sixt-Fer-à-Cheval

Vie institutionnelle 02 juin 2026

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en séance publique

Culture / Patrimoine 29 mai 2026

CNRD : 25 prix départementaux décernés aux élèves haut-savoyards

Culture / Patrimoine 29 mai 2026

Le Conseil départemental accueille plus de 2 000 jeunes pour la 28e édition de « Rando Glières »

Passy : inauguration de la nouvelle école de musique et de danse

Collèges 28 mai 2026

Ballaison : inauguration du nouveau groupe scolaire

Environnement - Agriculture 28 mai 2026

Chens-sur-Léman : inauguration de la nouvelle base nautique de Tougues

Solidarité territoriale 26 mai 2026

Valérie Gonzo-Massol et François Daviet ont remis un vélo cargo électrique à l’association Loulous et Cie

Routes 22 mai 2026

Inauguration des aménagements de sécurité sur les RD 5 et 155 à Éteaux

Handicap 18 mai 2026

Inauguration de la 3e édition du Forum Départemental du Handicap

Routes 18 mai 2026

Travaux sur la Voie Verte du lac d’Annecy : la tranche 2 inaugurée