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Enquêtes publiques / Appels à projets

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.

Nos publications en cours

Concertations publiques

Concertation publique - Modernisation multimodale de la route départementale... Concertation publique - Projet de sécurisation des passages à...

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Appels à projets

Calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets sociaux et... APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)... APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT... Résultats de l'appel à candidatures "Attribution d'une dotation complémentaire... APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC...

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Enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique - Projet d'aménagement foncier rural à... Enquête Haute-Savoie : rénovation énergétique Enquête publique unique communes de Scientrier, Nangy, Contamine-sur-Arve

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Mise à disposition au public

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024

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NOTRE

ACTUALITÉ

Vie institutionnelle 27 juillet 2026

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente ce lundi 27 juillet

Sports 23 juillet 2026

Tour de France 2026 : revivez trois journées de fête en Haute-Savoie en vidéo

Sports 22 juillet 2026

Les nouveaux vestiaires du stade de rugby de Cluses inaugurés

Solidarité territoriale 22 juillet 2026

ROCHEXPO : le Département accompagne la transformation du parc des expositions de La Roche-sur-Foron

Routes 22 juillet 2026

Présentation des opérations de sécurisation prévues sur les RD 909 A et RD 16

Sports 21 juillet 2026

Les Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 : la Haute-Savoie se prépare à accueillir un événement historique

20 juillet 2026

Visite des alpages de Salvadon et de Trécot à Sixt-Fer-à-Cheval

Routes 15 juillet 2026

Col de Leschaux : les travaux d’aménagement ont été inaugurés

Culture / Patrimoine 09 juillet 2026

Le Musée du Mont-Blanc rouvre ses portes après cinq années de rénovation

Culture / Patrimoine 09 juillet 2026

Châtel inaugure son nouveau centre culturel et touristique

Non classé 08 juillet 2026

Information relative à un incident de sécurité avec la plateforme de vaccination COLIBRI

Divers 08 juillet 2026

Canicule : le Conseil départemental a effectué une visite au foyer de vie de Magland

Solidarité territoriale 02 juillet 2026

Étercy : le Département accompagne l’extension du groupe scolaire

Culture / Patrimoine 01 juillet 2026

Le Corset : un film soutenu par le Département récompensé à Annecy et à Cannes

01 juillet 2026

Pers-Jussy : une mairie rénovée au service des habitants