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Enquêtes publiques / Appels à projets

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.

Nos publications en cours

Concertations publiques

Concertation publique - Modernisation multimodale de la route départementale... Concertation publique - Projet de sécurisation des passages à...

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Appels à projets

Calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets sociaux et... APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)... APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT... Résultats de l'appel à candidatures "Attribution d'une dotation complémentaire... APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC... APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA GESTION DU REFUGE...

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Enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique - Projet d'aménagement foncier rural à... Enquête Haute-Savoie : rénovation énergétique Enquête publique unique communes de Scientrier, Nangy, Contamine-sur-Arve Le Département lance une grande enquête sur les habitudes...

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Mise à disposition au public

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024

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NOTRE

ACTUALITÉ

Environnement - Agriculture 15 septembre 2026

Inauguration des travaux de réhabilitation de la pisciculture de la Puya

Solidarité territoriale 15 septembre 2026

Chamonix-Mont-Blanc : inauguration du site du Col des Montets

Solidarité territoriale 11 septembre 2026

Saint Sigismond : inauguration de la Plaine de Jeux

Collèges 08 septembre 2026

Le Département de la Haute-Savoie s’exprime sur le niveau scolaire des élèves

Culture / Patrimoine 07 septembre 2026

Le Morbihan et la Haute-Savoie célèbrent le bicentenaire de la photographie avec une exposition commune

Vie institutionnelle 07 septembre 2026

Commission permanente et séance du publique du 7 septembre 2026

Sports 04 septembre 2026

J-365 : le compte à rebours des Championnats du Monde de Cyclisme UCI 2027 est lancé à Sallanches

Personnes âgées 03 septembre 2026

Plan canicule : le Conseil départemental a visité l’EHPAD de Bonneville

Collèges 01 septembre 2026

Rentrée des classes : les nouveaux élèves de 6e accueillis par les conseillers départementaux

Mobilité 27 août 2026

4 421 cyclistes ont participé à l’opération Haute-Savoie au Sommet cet été !

Collèges 25 août 2026

Inauguration du Collège Gaspard Monge de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Réparation et sécurisation des Ponts de la Caille

L’héritage des Mondiaux UCI 2027 en route : Réception technique du chantier du pumptrack à Saint-Pierre-en-Faucigny

Vie institutionnelle 27 juillet 2026

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente ce lundi 27 juillet

Routes 23 juillet 2026

Visite de chantier du Centre d’Exploitation des Routes Départementales de Fillière