Calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets sociaux et appel à projet dispositif d’accueil MNA

Ce calendrier, établi conformément au Code de l’action sociale et des familles, présente les appels à projets dont le lancement est envisagé au cours de l’année 2026. Il est communiqué à titre indicatif et peut être amené à évoluer en fonction des besoins identifiés sur le territoire.

Vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous l’arrêté fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux 2026.

Au titre de ses compétences en matière d’aide sociale à l’enfance, le Conseil départemental de la Haute-Savoie lance, dans le cadre du régime de l’autorisation des établissements sociaux et médico­sociaux, un appel à projet pour l’ouverture d’un dispositif d’accueil et d’accompagnement de 29 places destinées aux mineurs non accompagnés (MNA), répondant à un double objectif :

• assurer la mise à l’abri immédiate des jeunes se déclarant mineurs isolés,
• proposer un accueil transitoire de type « SAS » pour des jeunes reconnus mineurs non accompagnés, en attente d’orientation vers un dispositif de prise en charge pérenne.

La capacité autorisée des 29 places sera répartie ainsi :

• 23 places destinées à des garçons, organisées sous la forme d’un hébergement collectif sur un site mis à disposition par le Conseil départemental, avec une présence éducative permanente assurée 24 heures sur 24 ;
• 6 places destinées à des filles, sur un site distinct proposé par le candidat, offrant des conditions d’accueil adaptées aux enjeux de protection et de sécurisation de ce public.

Il est attendu une organisation permettant une couverture éducative adaptée aux besoins des jeunes accueillis.

Le public accueilli pourra évoluer en fonction des besoins constatés par le Conseil départemental, dans la limite de la capacité autorisée.