Enquête publique unique communes de Scientrier, Nangy, Contamine-sur-Arve
M. FOURREAU Jean, architecte, ingénieur territorial en retraite, a été désigné par M. le président du
tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Sur ce lien, vous retrouverez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur conformément à l’arrêté d’enquête du préfet.
Consultation du dossier d'enquête
Observations du public
Un registre d’enquête unique sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Il sera déposé en mairies de Scientrier, Nangy et Contamine-sur- Arve afin que le public puisse y déposer ses observations.
Le public pourra également, pendant toute la durée de l’enquête, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Scientrier, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: enquete-publique-5937@registre-dematerialise.fr