🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Subvention en faveur du fonctionnement des comités départementaux

Sport
Présentation de l’aide

Le Département de la Haute-Savoie est susceptible d’accompagner les comités départementaux dans leurs actions de promotion et de développement de leur discipline.

Pour qui ?

Les comités sportifs départementaux de la Haute-Savoie

Montant de l’aide

Au cas par cas.

Comment obtenir l’aide ?
  • Formulaire disponible ci-dessous
  • Dossier complet et courrier de demande de subvention à envoyer par voie postale à l’attention du Président du Département et de vos conseillers départementaux au 1, Avenue d’Albigny, CD 32444 74041 ANNECY Cedex

 

VOTRE CONTACT
Service Soutien au Mouvement Sportif

sports@hautesavoie.fr / Tél. : 04 50 33 21 91