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Vie institutionnelle 27 juillet 2026

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente ce lundi 27 juillet

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Lundi 27 juillet, l’Assemblée départementale s’est réunie en Commission permanente. Voici une sélection des délibérations votées.

  • Action sociale

– 4,1M€ pour 15 bailleurs sociaux publics et privés pour la production de 1 114 logements sociaux (554 en Prêt Locatif à Usage Social et 560 en Prêt Locatif Aidé d’Intégration).

– Plus d’1M€ pour 25 Ateliers et Chantiers d’Insertion s’engageant à recruter en moyenne 40 % d’allocataires du RSA et 219 000€ pour 6 entreprises d’insertion qui s’engagent à recruter en moyenne 30 % d’allocataires du RSA.

– 20 496€ pour la Banque Alimentaire de Haute-Savoie, pour la modernisation de ses activités et l’amélioration de ses conditions d’exploitation sur son site de Cranves-Sales.

– 80 255€ pour 5 associations œuvrant en faveur de l’enfance et de la famille, au titre de la prévention et de la protection de l’enfance,

  • Éducation

– 3,3 M€ au Grand Annecy, pour la seconde phase du projet d’extension et de la restructuration des locaux de l’École Supérieure d’Art Annecy Alpes (ESAAA) aux Marquisats à Annecy. Ce projet s’inscrit dans le Schéma Départemental de Développement Universitaire et Scientifique 2023-2028, ainsi que dans le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027.

– 1,27 M€ pour aider 35 collèges publics à assumer leurs dépenses d’énergie d’ici la fin de l’année civile 2026.

– 220 000€, soit 5 000€ alloués à 44 établissements publics, pour les aider à faire face aux dépenses d’entretien courant des établissements.

– 38 595 € pour le financement d’actions en faveur de l’éducation au titre de l’année scolaire 2024-2025, incluant notamment le Soutien aux Initiatives Éducatives Locales, des déplacements d’élèves dans le cadre d’une journée d’immersion universitaire ainsi qu’un voyage scolaire.

  • Environnement et agriculture

– 1, 25 M€ pour financer 108 dossiers haut-savoyards retenus dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) de la Politique agricole commune (PAC). Piloté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ce dispositif mobilise des financements du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), complétés par une contrepartie nationale. La participation du Département pour chaque dossier correspond à 30 % de la contrepartie nationale.

– 77 756€ alloués dans le cadre des Plan Ovin et Caprin du Département, répartis entre 9 éleveurs et exploitations agricoles pour l’achat de petits matériels et petits équipements.

– 44 000€ répartis entre la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA) et les Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) d’Annecy Rivières, du Chablais Genevois et du Faucigny pour la réalisation du programme d’actions 2026 (acquisition de matériel informatique, bassins de stockage, ou encore extracteur d’air).

 

  • Sport

– 151 077€ répartis entre l’achat de matériel pour 10 clubs sportifs, le soutien d’un équipement sportif et pour les projets de 5 clubs méritants. Ces différentes subventions permettent de contribuer soit à la dynamique d’enseignement des pratiques sportives, soit à l’encouragement des jeunes sportifs et/ou au rayonnement d’événements.

– 130 890€ pour 27 organisateurs d’événements sportifs, ainsi que 4 040€ répartis entre 6 athlètes haut-savoyards aspirants au haut niveau pour leur permettre d’assumer les charges inhérentes à leur double projet scolaire et sportif de l’année scolaire 2025-2026.

– 112 697€ à Thonon Agglomération pour l’acquisition d’infrastructures provisoires permettant le repli des clubs de la base nautique des Clerges sur le site du Petit Montjoux pendant la durée des travaux.

  • Mobilité et infrastructures routières

– 1,1M€ à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet Via 5 Lacs, et plus précisément pour le tronçon Beaumont – Saint-Julien-en-Genevois – Archamps. Ce dernier prévoit 5,1 km de voie verte et 4,5 km de voie partagée. À terme, la Via 5 Lac reliera les lacs naturels alpins de Paladru, d’Aiguebelette, du Bourget, d’Annecy et du Léman.

– 590 000€ à Thonon Agglomération et à la Communauté de communes Pays d’Évian – Vallée d’Abondance au titre de l’année 2026, en contrepartie des prestations réalisées pour renforcer le service d’intérêt général de transport lacustre sur le lac Léman assuré par la Compagnie Générale de Navigation (CGN), notamment pour les travailleurs frontaliers.

– 108 887€ à la commune de Magland, suite aux intempéries du 24 juin 2026, provoquant une importante coulée de boue qui a touché les hameaux de Chéron et Mournoux, et a bloqué l’accès au secteur de chalets d’alpage de Montferrond. La Commune doit entreprendre des travaux d’urgence pour un montant estimé à 136 109 €.

– 14 500€ répartis entre les associations Nez Rouge Haute-Savoie, L’association Motards Avant Tout et le Comité Départemental de la Haute-Savoie – Fédération Française de Cyclotourisme, œuvrant toutes les trois dans le domaine de la sécurité routière.

  • Tourisme

– 40 626€ à la Commune de Saint-Gervais-les-Bains, dans le cadre du Plan Alpin, pour l’aménagement estival de la grenouillère au niveau du front de neige du Bettex, point de convergence à la fois de l’arrivée des pistes de ski, mais aussi de l’animation de la station.

  • Culture et citoyenneté

2,9 M€ pour 14 collectivités et associations dans le cadre du dispositif Soutien à l’Investissement Culturel, qui permet d’accompagner des projets d’investissement mobiliers ou immobiliers.

– 1,7 M€  pour 30 communes et associations, pour la restauration de monuments aux morts, l’acquisition de drapeaux, ainsi que pour des projets de restauration du patrimoine historique bâti et pour du mobilier au titre de l’année 2026.