La période préélectorale des élections municipales se déroule du 1er septembre 2025 au 22 mars 2026. La communication des collectivités doit rester strictement neutre et informative. À ce titre, l’ensemble des supports du Département de la Haute-Savoie, y compris le site internet et les réseaux sociaux, respectera ces règles, bien que le Département ne soit pas directement concerné par le scrutin.

Présentation de l’aide

Pour répondre aux enjeux de la filière ovine et aux besoins des éleveurs, le plan priorise son intervention sur 3 axes dédiés à l’investissement des petits matériels et petits équipements :

• Axe 1 – Préserver l’état sanitaire des troupeaux en améliorant les conditions de « vie animale » ;
• Axe 2 – Préserver l’environnement (espaces et espèces) ;
• Axe 3 – Améliorer les conditions de travail en transformation et commercialisation des produits.

Pour qui ?

Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations ovines dont le siège social est situé en Haute-Savoie. Elles doivent être affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Montant de l’aide

Plafond : 50 000 € de subvention par bénéficiaire sur la durée du Plan (sauf pour les dossiers particuliers avec examen au cas par cas)

Comment obtenir l’aide ?

Une demande de subvention doit être adressée par courrier électronique ou postal au Conseil départemental de Haute-Savoie. La demande doit contenir le formulaire de demande de subvention complété et signé, ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

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VOTRE CONTACT
Adèle GUEN

Chargée de mission Agriculture

adele.guen@hautesavoie.fr

+33 (0)4 50 33 58 21

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