Plan caprin

Pour répondre aux enjeux de la filière caprine et aux besoins des éleveurs, le plan priorise son intervention sur 3 axes dédiés à l’investissement des petits matériels et petits équipements :

• Axe 1 – Préserver l’état sanitaire des troupeaux en améliorant les conditions de « vie animale » ;
• Axe 2 – Préserver l’environnement (espaces et espèces) ;
• Axe 3 – Améliorer les conditions de travail en transformation et commercialisation des produits.

Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations caprines dont le siège social est situé en Haute-Savoie. Elles doivent être affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :
• Plancher de subvention : 500 € HT/dossier ;
• Taux de subvention jusqu’à 40 % bonifié de :
+ 10 % pour les nouveaux installés (jeunes agriculteurs ou installés depuis moins de 5 ans),
+ 10 % pour les sièges d’exploitation situés en zone montagne.

Le taux de subvention pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public.

Une demande de subvention doit être adressée par courrier au Conseil départemental de Haute-Savoie. La demande doit contenir le formulaire de demande de subvention complété et signé, ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire.