🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

AccueilToutes les aides et subventionsAide aux associations et structures œuvrant dans le domaine d’action du logement

Aide aux associations et structures œuvrant dans le domaine d’action du logement

Logement Habitat
Présentation de l’aide

Aide aux associations et structures œuvrant dans le champ du logement : information, accompagnement, captation, gestion…

Pour qui ?

Associations et structures dont l’action s’inscrit en cohérence avec le cadre d’intervention départemental en matière de logement et d’habitat : Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et Schéma Départemental de l’Habitat (SDH).

Montant de l’aide

Selon projet et plan de financement, sur décision de l’assemblée départementale.

Comment obtenir l’aide ?

Pour l’année 2025, les demandes sont à déposer avant le 7 février 2025.
Pièces à préparer en amont de la demande:

  • Un ou plusieurs documents de présentation détaillée de l’activité de la structure ou du projet;
  • Le dernier rapport d’activité;
  • Le dernier compte-rendu financier annuel;
  • Un RIB (pour une première demande);
  • Les statuts de la structure, le cas échéant (pour une première demande ou en cas de changement)
A TELECHARGER
VOTRE CONTACT
Service Logement Habitat