Le budget
Le budget du Conseil départemental
Le Département poursuit les chantiers de construction et réhabilitation des collèges, les grands projets d’infrastructures routières déjà engagés et nécessaires pour la sécurité des usagers. Il conforte son soutien financier auprès du service départemental d’incendie et de secours et ses projets de modernisation d’équipements.
De même, il réaffirme sa participation au rayonnement du territoire, en soutenant les grands évènements nationaux et internationaux organisés en Haute-Savoie.
Enfin, le Département conforte en 2026 son positionnement comme premier partenaire des territoires (contrats départementaux d’avenir et de solidarité, fonds eau et assainissement…). Les subventions, d’investissement ou de fonctionnement, représentent 15 % du budget.
La moitié de ces subventions concerne l’aide aux communes et aux groupements de communes ; le tiers est attribué aux organismes privés (associations, etc.)
LES RECETTES DU DÉPARTEMENT
• Fiscalité indirecte : 598,8 millions d’euros (41 %)
• Emprunt : 353,8 millions d’euros (24 %)
• Compensations pour décentralisation et nouvelles compétences : 149 millions d’euros (10 %)
• Compensation financière genevoise : 127 millions d’euros (9 %)
• Dotations pour compensation réforme de la fiscalité : 92,7 millions d’euros (6 %)
• Dotations et participations de l’État : 67,9 millions d’euros (5 %)
• Divers : 69 millions d’euros (5 %)
• Fiscalité directe : 2,3 millions d’euros (moins de 0,2 %)
La robustesse financière du Département a permis d’absorber les effets des crises successives de ces dernières années (covid, crise, coût de l’énergie…). Cependant, les dépenses et les recettes sont suivies de façon fine afin de préserver un juste équilibre entre un service public en adéquation avec les objectifs du mandat et le maintien de fondamentaux budgétaires sains.
Le Département s’est doté d’un plan pluriannuel d’efficience des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Ce plan permet de réguler les dépenses de fonctionnement ou encore, de développer la recherche de financements. Côté investissement, les dépenses consommées seront plafonnées chaque année pour mieux correspondre à la réalité d’avancement
des chantiers.
Cela préservera les équilibres financiers et le calendrier de la programmation pluriannuelle d’investissement. En respectant ces principes, le Département est en capacité de maintenir en 2026 ses missions et ses engagements dans les grands projets d’investissement en cours, de même qu’il poursuit la modernisation de la collectivité.
Des actions maintenues, au service des Haut-Savoyards
Ainsi, le Département confirme ses missions en matière sociale. Principale compétence obligatoire du Département (36 % des dépenses), l’action sociale conditionne la qualité de vie de nombre d’habitants (grand âge, handicap, insertion, politique du logement, protection de l’enfance, protection maternelle et infantile….).
Programme obligataire
Le 12 juillet 2023, le Département de la Haute-Savoie a signé son premier programme EMTN (Euro Medium Term Notes) d’un montant de 500 millions €, qui pose le cadre juridique au sein duquel le Département peut émettre des obligations. Le document d’information ainsi que ses différents suppléments sont accessibles ci-dessous.
Budgets des années précèdentes
2025
2024
2023
- CD 74 – BS 2023.pdf
- CD 74 – Budget Primitif 2023.pdf
- CD-2022-133-DOB 2023.pdf
- CD74 – CA 2023 doc def.pdf
- CD74 DM2 2023.pdf
- CD74 DM3 2023.pdf
2022
- CD-2022-193-BUDGET PRINCIPAL – DM4 2022.pdf
- CD-2023-0034- Modification résultat CA Budget Principal 2022.pdf
- CD74 CA 2022.pdf
- CD74_DM2_2022.pdf
- CD74 DM4 2022 DEF.pdf
- CD74_BS_2022.pdf
- CD_74_BP_2022.pdf
2021
- CD-2020-074-DOB_2021.pdf
- CD74_BS_2021_V2.pdf
- CD74_CA_2021_doc_def.pdf
- CD74_DM1_2021_.pdf
- CD74_DM3_2021.pdf
- CD_74_BP_2021.pdf