Appels à projets
La collectivité peut être amenée à lancer des appels à projet afin de mettre en place des structures ou services répondant à des besoins particuliers.
NOTRE
ACTUALITÉ
🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).
Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.
👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.
