Enquêtes publiques / Appels à projets
Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.
Nos publications en cours

Appels à projets
4 PAGES
APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)...
APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT...
APPEL A PROJETS AIDE HUMANITAIRE 2025
Attribution d'une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile...
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NOTRE
ACTUALITÉ

12 juin 2025
Visite du chantier du lac d’Ayze et signature du contrat « Haute-Savoie Nature »
Solidarité territoriale
11 juin 2025
Le Département fête 30 ans de partenariat avec le SM3A
Sports
11 juin 2025
Le Département soutient l’arrivée du Critérium du Dauphiné à Combloux
Divers
11 juin 2025
Le Département célèbre les 5 ans du Léman Express
Culture / Patrimoine
10 juin 2025
Les élus du Conseil départemental se sont rendus sur le marché international du film d’animation
Culture / Patrimoine
05 juin 2025
Le Département, partenaire historique du Festival international du film d’animation
Solidarité territoriale
05 juin 2025
À Sallenôves, une nouvelle cantine écoresponsable
Solidarité territoriale
04 juin 2025
Une salle polyvalente rénovée pour renforcer la vie locale à Contamine-sur-Arve
Action sociale
04 juin 2025
Inauguration de l’EAM La Tournelle à Pers-Jussy
Solidarité territoriale
04 juin 2025
Le Département a signé le Projet d’agglomération n°5 du Grand Genève
Environnement - Agriculture
04 juin 2025
Un abattoir public pour une Haute-Savoie agricole et durable
Routes
04 juin 2025
Inauguration de la traversée de Vougy
Culture / Patrimoine
04 juin 2025
Cérémonie du concours national de la Résistance et de la Déportation
Divers
04 juin 2025
Réception d’un nouvel engin au CERD de Vers
Routes
03 juin 2025
Signature de convention pour les études du projet de mobilité autour du carrefour A 40/RD 1203