La période préélectorale des élections municipales se déroule du 1er septembre 2025 au 22 mars 2026. La communication des collectivités doit rester strictement neutre et informative. À ce titre, l’ensemble des supports du Département de la Haute-Savoie, y compris le site internet et les réseaux sociaux, respectera ces règles, bien que le Département ne soit pas directement concerné par le scrutin.

AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projets

Enquêtes publiques / Appels à projets

Retrouvez dans cette rubrique les enquêtes publiques en cours, les rapports d'enquêtes (disponibles pendant 1 an à partir de la date de fin de l'enquête publique), ainsi que les appels à projets lancés par le Conseil départemental en vue des créations d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.

Nos publications en cours

Concertations publiques

Concertation publique - Modernisation multimodale de la route départementale... Concertation publique - Projet de sécurisation des passages à...

EXPLORER TOUTE LA SECTION

Appels à projets

Commission des financeurs – Appel à candidatures 2026 APPEL A PROJETS COMMISSION D’ACCOMPAGNEMENT PARTENARIAL ENFANCE JEUNESSE (CAPEJ)... APPEL À PROJETS PARENTALITE (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT... APPEL A PROJETS AIDE HUMANITAIRE 2025 APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC... Attribution d'une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile...

EXPLORER TOUTE LA SECTION

Enquêtes publiques

Rapport d'enquête publique - Projet d'aménagement foncier rural à... Enquête Haute-Savoie : rénovation énergétique

EXPLORER TOUTE LA SECTION

Mise à disposition au public

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024

EXPLORER TOUTE LA SECTION

NOTRE

ACTUALITÉ

Routes 12 décembre 2025

Visite de chantier et signature de convention pour l’aménagement d’une voie verte entre le collège de Poisy et la route de Ronzy

Routes 09 décembre 2025

Visite des travaux de protection contre les risques naturels sur la RD 909A à Talloires-Montmin

Mobilité 09 décembre 2025

Inauguration de la voie verte reliant Thyez à Marignier

Routes 08 décembre 2025

Inauguration du passage sous la RD 1201 au col du Mont-Sion

05 décembre 2025

Le Conseil départemental s’est prononcé sur le vote du Budget 2026

Solidarité territoriale 05 décembre 2025

Le Conseil départemental aux côtés de l’association Atout Club

Divers 01 décembre 2025

GLCT Grand Genève : signature de 3 accords sur le financement de la mobilité transfrontalière

Vie institutionnelle 01 décembre 2025

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie s’est réuni en Commission permanente

Collèges 26 novembre 2025

Visite du chantier de la réhabilitation du collège Gaspard Monge et découverte de la classe « témoin »

Action sociale 26 novembre 2025

25 novembre : journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Culture / Patrimoine 19 novembre 2025

Le parc des Haras a été inauguré au cœur d’Annecy

Collèges 19 novembre 2025

Visite des collèges à Saint-Cergues, Scionzier et Cluses et présentation du dispositif « Téléphone en pause »

Collèges 19 novembre 2025

Un nouvel accès cyclable sécurisé au collège Jean-Monnet inauguré à Saint-Jorioz

Routes 14 novembre 2025

Visite de chantier au Col de Leschaux

Culture / Patrimoine 05 novembre 2025

Visite au Château de la Frasse suite à son effondrement partiel