Plan viticole

Afin de soutenir et accompagner le développement de la filière viticole, le Conseil départemental de Haute-Savoie a voté un Plan de filière pour subventionner les investissements pour des modes de production de qualité et modernes.

Pour répondre aux enjeux de la filière, le plan priorise son intervention sur 2 axes :
Axe 1 – Le développement d’une filière combinant innovation, performances économiques et environnementales des acteurs.
Axe 2 – La participation de la filière viticole à l’attractivité et à l’image du territoire.

Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations viticoles dont le siège social et les parcelles de production du projet sont situés en Haute-Savoie. Elles doivent être affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :
• Plancher de subvention : 500 € HT/dossier ;
• Taux de subvention jusqu’à 40 % bonifié de :
+ 10 % pour les nouveaux installés (jeunes agriculteurs ou installés depuis moins de 5 ans),
+ 10 % pour les sièges d’exploitation situés en zone montagne.

Le taux de subvention pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public.

Une demande de subvention doit être adressée par courrier au Conseil départemental de Haute-Savoie. La demande doit contenir le formulaire de demande de subvention complété et signé, ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire.