Plan maraîchage, petits fruits, horticulture et pépinières

Afin de soutenir et accompagner le développement des filières maraîchage, petits fruits, horticulture et pépinières, le Conseil départemental de Haute-Savoie a voté un Plan de filière pour subventionner des investissements visant la pérennisation de ces filières et l’amélioration de la productivité des exploitations.

Pour répondre aux enjeux de ces filières, le plan priorise son intervention sur 3 axes :

Axe 1 – Favoriser l’installation durable de nouveaux maraîchers ;
Axe 2 – Renforcer la pérennité des exploitations ;
Axe 3 – Accompagner au changement face aux modifications climatiques.

Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations agricoles, ayant une production maraîchère, horticole, de petits fruits et/ou pépinières, dont le siège social et les parcelles de cultures sont situés en Haute-Savoie. Elles doivent être affiliées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à titre principal ou secondaire et être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :
• Plancher de subvention : 500 € HT/dossier ;
• Taux de subvention jusqu’à 40 % bonifié de :
+ 10 % pour les nouveaux installés (jeunes agriculteurs ou installés depuis moins de 5 ans),
+ 10 % pour les sièges d’exploitation situés en zone montagne.

Le taux de subvention pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public.

Une demande de subvention doit être adressée par courrier au Conseil départemental de Haute-Savoie. La demande doit contenir le formulaire de demande de subvention complété et signé, ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire.