🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Subvention à l’achat d’un minibus pour le transport des athlètes au titre des « clubs méritants »

Sport
Présentation de l’aide

Le Département de la Haute-Savoie est susceptible de soutenir les clubs dits « méritants » pour l’achat d’un minibus dédié au transport des athlètes afin de faciliter leurs déplacements en compétition.

Pour qui ?

Sur présentation, par les associations haut-savoyardes, d’éléments justifiant de :

  • Résultats sportifs en hausse ;
  • Développement du sport féminin ;
  • Augmentation significative du nombre de licenciés ;
  • Actions pédagogiques et d’animations en faveur des jeunes, des personnes en situation de handicap ou des publics défavorisés ;
  • Impact médiatique mesurable (revue de presse).

Liste non exhaustive et donnée à titre d’exemple.

Montant de l’aide

Au cas par cas.

Comment obtenir l’aide ?
  • Formulaire disponible ci-dessous
  • Dossier complet et courrier de demande de subvention à envoyer par voie postale à l’attention du Président du Département et de vos conseillers départementaux au 1, Avenue d’Albigny, CD 32444 74041 ANNECY Cedex
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