La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide

Soutenir la recherche appliquée, pour aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Le Conseil départemental peut apporter une aide aux projets de recherche et de développement (R&D) collaboratifs, à travers le Fonds Unique interministériel (FUI). Ce dispositif national a vocation à soutenir des projets retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Ils doivent être préalablement labellisés par la pôles de compétitivité. Ils sont collaboratifs, c’est à dire qu’ils associent au moins deux entreprises et un organisme de recherche ou de formation. Les projets sont obligatoirement pilotés par une entreprise.

Pour qui ?

Entreprises et laboratoires de recherche.

Montant de l’aide

La sélection des projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité candidats à une aide du Fonds unique interministériel (FUI) s’apparente à un concours. Seuls les meilleurs projets qui répondent le mieux aux critères du cahier des charges de l’appel à projets sont retenus et bénéficient d’une aide. Les critères de sélection sont publiés dans le cahier des charges des appels à projets. Les projets sont sélectionnés à l’aune de ces critères et de leur qualité relative.

Comment obtenir l’aide ?

Prendre contact avec la Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

VOTRE CONTACT
Direction de l'Economie, de l'Enseignement supérieur et de l'Innovation

Le STAR 20 avenue du Parmelan CS 32444

74041 Annecy Cedex

Tél : 04 50 33 50 76