Encourager le développement culturel des territoires, en apportant un soutien aux investissements culturels mobiliers et immobiliers des collectivités et des associations.
Pour les associations :
- Construction, rénovation, reconfiguration ou agrandissement de bâtiments à vocation culturelle, uniquement si l’association en est propriétaire. Une dérogation peut être accordée au cas par cas pour les bâtiments appartenant à un propriétaire privé, si l’association est en mesure de garantir un engagement du maintien de la vocation du site sur une durée significative (au moins 9 ans).
- Études préalables à la réalisation de travaux concernant ces équipements.
- Achat de matériel pouvant être immobilisé par destination, et concourant directement et de manière pérenne à l’activité artistique et culturelle de la structure (mobilier, véhicule, équipement scénique, équipement technique, etc.).
Pour les collectivités :
– Construction, rénovation, reconfiguration ou agrandissement de bâtiments à vocation culturelle.
– Études préalables à la réalisation de travaux concernant ces équipements.
– Achat de matériel pouvant être immobilisé par destination et dont la nature peut être :
- Salles de spectacle : équipements scéniques (son, lumière, vidéo, machinerie…), remplacement de gradins ou de tribunes télescopiques, équipements d’accueil des publics.
- Musées, centres d’art, CCSTI : aménagements muséographiques permanents (les achats liés à la réalisation d’expositions temporaires sont exclus), outils numériques de médiation.
- Salles de cinéma : remplacement des fauteuils ou du matériel de projection numérique. Seuls les cinémas classés art et essai par le CNC sont éligibles.
- Bibliothèques, médiathèques : mobilier, uniquement dans le cadre de projets de construction, rénovation ou agrandissement.
- Etablissements d’enseignement artistique : équipements scéniques, équipements de salles de danse (plancher, barres, miroirs…) ou d’un auditorium
- Services d’archives : aménagements muséographiques permanents, aménagements liés à la création de salles de conférences
- Aménagement des Micro-Folies, et des tiers-lieux à vocation culturelle (écran, matériel numérique, mobilier).
- Pour toutes les catégories d’équipements culturels : matériels et dispositifs permettant une adaptation de l’offre de l’équipement aux personnes en situation de handicap
Les demandes portant sur un équipement polyvalent ne seront éligibles qu’à la condition que la vocation de l’équipement soit majoritairement culturelle, et que celui-ci organise une saison culturelle professionnelle pérenne.
Pour être éligibles, les projets portant sur des équipements immobiliers devront être marqués par des objectifs ambitieux en matière environnementale (choix de matériaux écologiques, réduction significative de la consommation énergétique et de la production de gaz à effet de serre, bâtiment à énergie positive, labellisation HQE ou autre, norme ISO, etc.).
Dépenses exclues du dispositif :
- Acquisitions immobilières
- Matériel informatique et numérique à destination administrative, site Internet
- Associations culturelles loi 1901 domiciliées en Haute-Savoie
- Fondations reconnues d’utilité publique domiciliées en Haute-Savoie
- Communes, regroupements de communes et collectivités à statut particulier de Haute-Savoie
- Montant plancher de subvention : 30 000 € pour les collectivités et 15 000 € pour les associations, sauf exception (notamment études préalables à la réalisation de travaux).
- Les projets sollicitant une aide départementale inférieure à ces seuils peuvent faire l’objet d’une demande de soutien au titre du Contrat départemental avenir et solidarité (CDAS) – les deux dispositifs n’étant pas cumulables, sauf exception dûment justifiée.
- Le montant de l’aide est fixé par la commission permanente du Conseil départemental sur proposition de la commission Éducation, jeunesse, sport, culture et patrimoine.
- Taux maximum de financement public (toutes subventions comprises) : 80 % de l’investissement hors taxe, sauf dérogation accordée par le préfet de département et portant ce taux à 90 %.
- La date de début d’éligibilité des dépenses pour le versement de la subvention est celle du vote de l’aide accordée par le Département. Aucun achat réalisé préalablement ne pourra être pris en compte.
- L’aide à l’acquisition de matériels ne peut être renouvelée qu’après un délai de deux ans.
Calendrier : demande à transmettre avant le 15 février ou avant le 15 juillet (deux commissions par an).
Pièces à préparer en amont de la saisie de la demande de subvention :
- Courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental (incluant une demande de démarrage anticipé le cas échéant)
- Présentation détaillée du projet d’investissement : nature des travaux à réaliser, bâtiment, contexte, inscription dans l’environnement local, publics ciblés, projet culturel envisagé, moyens prévus pour le fonctionnement,…
- Calendrier prévisionnel des travaux
- Budget détaillé de l’opération
- Plan de financement avec les aides sollicitées ou acquises d’autres collectivités
- Devis HT et TTC
- Pour les collectivités : délibération qui acte les travaux et autorise la collectivité à solliciter le Département
- Pour les associations dans le cas de travaux : justificatif de propriété du bâti ou bail longue durée et autorisations d’urbanisme
- Pour les associations : statuts ; PV du CA ou de l’assemblée nommant les membres du bureau ; dernier rapport d’activité ; derniers comptes annuels disponibles
- Un RIB
- Toute autre pièce complémentaire permettant d’étudier le dossier
En cas d’attribution d’une subvention :
Dès que les travaux ou les achats seront réalisés, le bénéficiaire devra se rendre sur la plateforme « Mes aides et subventions 74 » afin de faire une demande de paiement, qui devra être accompagnée des justificatifs détaillés dans la convention.
