Fonds d’aide à l’action culturelle

La Haute-Savoie est riche d’un réseau d’acteurs – associations et collectivités – qui contribuent à la vitalité artistique de notre territoire et font vivre notre patrimoine. Le Fonds d’aide à l’action culturelle constitue le principal dispositif départemental de soutien à ces opérateurs. Par ce biais, le Département appuie les dynamiques locales tout en réaffirmant ses priorités en matière de politique culturelle, à savoir : le développement culturel des territoires, l’éducation artistique et culturelle, l’accès de tous aux arts et à la culture, en particulier les populations fragilisées suivies par le Département.

Les projets culturels éligibles doivent répondre aux critères suivants :

• Rayonnement à l’échelle territoriale.
• Attention portée aux publics (en particulier les publics éloignés de la culture).
• Qualité de la proposition artistique et/ ou du projet d’établissement.
• Démarche de durabilité.

Activités concernées :

• Diffusion d’œuvres professionnelles (programmation culturelle, expositions temporaires, festivals…).
• Création artistique (fonctionnement des compagnies).
• Actions d’éducation aux images.
• Actions dans le cadre de réseaux d’acteurs culturels.
• Animation patrimoniale et culturelle.

Les résidences artistiques et les projets de médiation des salles de cinéma sont étudiés dans le cadre de dispositifs connexes (liens en bas de page).

Sont exclus :

• Les événements à caractère commercial.
• Les manifestations qui n’ont pas un ancrage au moins égal à 2 ans d’existence.
• Les événements tels que les foires, salons, carnavals, feux d’artifice, fêtes de la musique, fêtes d’école, kermesses, anniversaires.

Collectivités territoriales et associations

Le montant de l’aide est fixé par la commission permanente du Conseil départemental sur proposition de la commission Education, jeunesse, sport, culture et patrimoine.

Calendrier :

Demande de subvention à transmettre avant le 30 septembre pour l’année suivante.

Pièces à préparer en amont de la saisie de la demande de subvention :

• Courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental.
• Budget prévisionnel de la structure et/ou de l’action concernée par la demande.
• Dernier rapport d’activité.
• Pour les demandes liées à une action spécifique : le bilan qualitatif et financier, ainsi que les supports de communication de l’édition précédente.
• Un RIB.
• Pour les associations : statuts ; PV du CA ou de l’assemblée nommant les membres du bureau ; derniers comptes annuels disponibles.
• Présentation détaillée de la structure et/ou de l’action, en s’appuyant sur les éléments décrits dans le document en téléchargement ci-après.

En cas d’attribution d’une subvention :

Dès que la subvention est notifiée par courrier, le bénéficiaire doit se rendre sur la plateforme « Mes aides et subventions 74 » afin de faire une demande de paiement, qui devra être accompagnée des justificatifs demandés (valorisation du soutien départemental, convention le cas échéant, etc.).