Fonds de soutien aux œuvres d’animation

Riche d’une longue tradition autour de l’animation – issue notamment du Festival International du Film d’animation d’Annecy, du marché international du film d’animation, le MIFA, et du travail de l’établissement public de coopération culturelle CITIA – le Conseil départemental de la Haute-Savoie apporte son soutien au secteur de l’animation depuis 2006, notamment à travers un fonds de soutien aux œuvres d’animation.

Cette politique volontariste du Département est portée en cohérence avec les dispositifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de l’État et de l’Union européenne. Elle s’inscrit dans le cadre de la convention triennale pour le cinéma et l’image animée signée par le centre national du cinéma et de l’image animée, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC – Auvergne-Rhône-Alpes), la région Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, le département de la Drôme et Valence Romans agglo.

Le fonds de soutien est destiné aux producteurs ou producteurs délégués d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Pour en bénéficier, leurs productions doivent s’inscrire totalement ou en partie (moyens humains et/ou techniques) sur le territoire haut-savoyard.

Projets éligibles :

• Séries audiovisuelles d’animation (série et unitaire spécial TV)
• Courts-métrages de cinéma d’animation
• Longs-métrages de cinéma d’animation

Un comité de sélection composé d’experts se réunit une à trois fois par an pour étudier les projets sur la base des critères suivants :

• la qualité artistique du projet (scénario, graphisme, …) ;
• la faisabilité technique et financière : projet bénéficiant déjà d’un minimum de 50 % de financement acquis, la collectivité n’intervenant qu’en complément de financement ;
• la capacité à justifier des dépenses sur le territoire, en conformité avec la réglementation européenne : le montant des dépenses réalisées en Haute-Savoie pour la production de l’œuvre devra atteindre 100 % à 150 % du montant de l’aide attribuée (100 % pour le court-métrage) dans la limite de 80% du budget de production ;
• le montant total des aides publiques attribuées au stade de la production ne pourra excéder 50 % du coût de l’œuvre (développement inclus) ou, en cas de co-production internationale, de la part française, sauf pour les œuvres difficiles ou à petit budget selon le code du cinéma et de l’image animée.

Enveloppe annuelle de 700 000 €.

Plafond de l’aide :

• Séries TV : 200 000 €
• Unitaires TV : 50 000 €
• Courts-métrages : 50 000 €
• Longs-métrages : 100 000 €

La gestion opérationnelle du fonds de soutien (promotion du dispositif, gestion de l’appel à projets, réception des projets, organisation et animation du comité de sélection, suivi des projets…) est confiée à CITIA.

Pour prendre connaissance du règlement détaillé du dispositif et des dates de dépôt, rendez-vous sur le site internet de CITIA.