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Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens

Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide

Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Pour qui ?

Collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Montant de l’aide

Selon tarif horaire établi par convention, avec application du taux INSEE des prix à la consommation d’énergie (IPC 4 007 E) de juin à juin.
Aide versée sous forme de participation faisant l’objet d’un état contradictoire pour les piscines et patinoires.

Comment obtenir l’aide ?

Convention tripartite (collectivité, collège, Département).

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Email : dej@hautesavoie.fr

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