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Aides aux aménagements cyclables du plan vélo départemental

Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide

Réaliser le schéma départemental d’infrastructures cyclables structurantes et favoriser le développement d’un réseau cyclable du quotidien, aux abords des collèges et sur les itinéraires d’intérêt intercommunal par le biais de trois aides :
1. Accélérer la réalisation du schéma départemental d’aménagements cyclables en accompagnant les projets menés par les collectivités territoriales sur les itinéraires structurants départementaux.
2. Inciter le développement d’itinéraires cyclables en direction des collèges et ainsi encourager les jeunes à venir à leur établissement en vélo.
3. Développer, au-delà du schéma départemental structurant, la réalisation d’itinéraires cyclables, dans le cadre des schémas cyclables intercommunaux.

Pour qui ?

Aide à destination de toutes les communes ou EPCI concernées par la compétence et la maîtrise d’ouvrage des aménagements cyclables (1 et 2), les communes et communautés de communes, concernées par la maîtrise d’ouvrage des aménagements cyclables (3)

Montant de l’aide

Chaque dossier est étudié au cas par cas

Comment obtenir l’aide ?

Il convient de fournir un projet d’aménagement sous la forme d’un Dossier de Prise en Considération (DPC). A minima, ce dossier doit comporter :

  • Lettre de demande ou formulaire de demande
  • Notice explicative (plan de situation, objectifs, contraintes, estimatif détaillé, détail du financement de l’opération si autres subventions extérieures, planning prévisionnel)
  • Plans de l’aménagement
  • Tout autre document jugé utile

Le DPC est à transmettre  à l’adresse suivante : spafri@hautesavoie.fr

A TELECHARGER
VOTRE CONTACT
Direction des Nouvelles Mobilités

04.50.33.21.16 – dnm-direction@hautesavoie.fr

ou
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE
A l’attention de M. le Président du Département
DGA Infrastructures et Mobilités
Direction Routes
Direction Adjointe Moyens Opérationnels
Service Budget Programmation
23 rue de la Paix
74000 ANNECY

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