Aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions

L’aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions, adoptée en 2022, s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA) et du plan fanfares et orchestres d’harmonie. Cette aide en investissement vise le développement de la pratique musicale dans le cadre individuel, collectif ou scolaire.

Nature des dépenses éligibles :

• L’achat dans le cadre de projets d’orchestres à l’école ou de classes à horaires aménagés musique (CHAM)
• L’achat d’instruments pour compléter les parcs instrumentaux des orchestres, et soutenir la pratique collective instrumentale
• La constitution d’un parc instrumental pour permettre aux familles une location à bas prix (établissements d’enseignement artistique)
• L’achat de partitions pour les pratiques collectives orchestrales

• Etablissements d’enseignement artistique partenaires du SDEA (associations ou collectivités)
• Collectivités et établissements scolaires, uniquement si l’investissement concerne un projet en partenariat avec un établissement d’enseignement artistique du SDEA
• Fédérations musicales partenaires du SDEA
• Associations de pratique musicale en amateur (batteries fanfares, orchestres d’harmonie…)

Taux maximum de financement public (toutes subventions comprises) : 80 % de l’investissement, sauf dérogation accordée par le préfet de département et portant ce taux à 90 %.

La date de début d’éligibilité des dépenses pour le versement de la subvention est celle du vote de l’aide accordée par le Département. Aucun achat réalisé préalablement ne pourra être pris en compte.

Calendrier : demande à transmettre avant le 30 novembre ou avant le 15 juin (deux commissions par an).

Pièces à préparer en amont de la saisie de la demande de subvention :

• Courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental (incluant une demande de démarrage anticipé le cas échéant)
• Présentation détaillée du projet d’investissement
• Calendrier des dépenses
• Plan de financement avec les aides sollicitées ou acquises d’autres collectivités
• Devis HT et TTC
• Un RIB
• Pour les associations uniquement : statuts ; PV du CA ou de l’assemblée nommant les membres du bureau ; dernier rapport d’activité ; derniers comptes annuels disponibles

En cas d’attribution d’une subvention :

Les achats sont à réaliser dans l’année civile concernée par la décision. Dès que les instruments seront achetés, le bénéficiaire devra se rendre sur la plateforme « Mes aides et subventions 74 » afin de faire une demande de paiement, qui devra être accompagnée des justificatifs demandés (factures acquittées, convention le cas échéant, etc.).