Aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions

L’aide à l’achat d’instruments de musique et de partitions est une aide en investissement qui vise le développement de la pratique musicale dans le cadre individuel, collectif ou scolaire. Elle s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques (SDEA).

Nature des dépenses

• L’achat dans le cadre de projets d’orchestres à l’école ou de classes à horaires aménagés musique (CHAM)
• L’achat d’instruments pour compléter les parcs instrumentaux des orchestres, et soutenir la pratique collective instrumentale
• La constitution d’un parc instrumental pour permettre aux familles une location à bas prix (établissements d’enseignement artistique)
• L’achat de partitions pour les pratiques collectives orchestrales

• Etablissements d’enseignement artistique partenaires du SDEA (associations ou collectivités)
• Collectivités et établissements scolaires, uniquement si l’investissement concerne un projet en partenariat avec un établissement d’enseignement artistique du SDEA
• Fédérations musicales partenaires du SDEA
• Associations de pratique musicale en amateur (batteries fanfares, orchestres d’harmonie…)

Taux maximum de financement public (toutes subventions comprises) : 80 % de l’investissement, sauf dérogation accordée par le préfet de département et portant ce taux à 90 %.

La date de début d’éligibilité des dépenses pour le versement de la subvention est celle du vote de l’aide accordée par le Département. Aucun achat réalisé préalablement ne pourra être pris en compte.

Calendrier : demande à transmettre avant le 30 novembre ou avant le 15 juin (deux commissions par an)

Téléservices de demande de subvention :

• Pour les associations : https://demarches-asso.hautesavoie.fr
• Pour les collectivités : https://demarches-collectivites.hautesavoie.fr

 Pièces à préparer en amont de la demande :

• Un ou plusieurs documents de présentation détaillée de votre activité, en tenant compte des éléments attendus décrits dans la notice en téléchargement ci-contre
• Courrier de demande de subvention adressé par voie postale au Président du Conseil départemental
• Si les achats sont urgents : courrier de demande de démarrage anticipé
• Devis
• Calendrier des dépenses
• Plan de financement du projet avec les aides sollicitées / acquises d’autres collectivités
• Pour les associations : dernier compte-rendu de CA et statuts
• Un RIB
• Le SIRET.