🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Aide à la restauration des monuments historiques – patrimoine immobilier

Culture
Présentation de l’aide

Monuments protégés : préserver le patrimoine classé et inscrit au titre des Monuments Historiques. Aide départementale pour la restauration et la valorisation du patrimoine immobilier (en complément de l’aide de l’Etat).

Monuments non protégés : Préserver le patrimoine immobilier représentatif de l’identité Haut-savoyarde. Aide destinée aux communes pour la restauration du « petit » patrimoine non protégé mais remarquable : chapelles voire oratoires, fours à pain, fontaines, etc.

Pour qui ?

Les propriétaires publics ou privés d’un bien protégé au titre des Monuments historiques. Les propriétaires publics d’un bien non protégé.

Montant de l’aide

Monuments protégés : Traitement après avis du groupe de travail départemental des Monuments Historiques et après aide de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles / Direction régionale de l’Environnement).

Monuments non protégés : Traitement après avis du groupe de travail départemental des Monuments Historiques.

Comment obtenir l’aide ?

Prendre contact avec le service dont les coordonnées figurent ci-dessous.

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Aides

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VOTRE CONTACT
Direction culture et patrimoine / Service archéologie et patrimoine bâti

18 avenue des Trésum – 74000 ANNECY

04 50 33 23 54 / restauration-patrimoine@hautesavoie.fr