Accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements aidés et garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges.
L’aide est conditionnée au gain d’une classe de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le minimum à atteindre étant la classe D.
Bailleurs sociaux ou collectivités en maîtrise d’ouvrage.
Le montant d’aide est progressif selon le gain de classes énergétiques réalisé et la classe de sortie de l’opération, selon des plafonds fixés annuellement par la Commission Permanente du Département.
| Classe énergétique finale |
Taux de subvention (en % du coût HT des travaux énergétiques) |
Saut de classe énergétique | Plafond subvention /logement à fixer annuellement |
Non application de la 3e ligne de quittance |
| D | 15 % | Une classe | Jusqu’à 2 800 € |
Plafond de subvention jusqu’à 1 000 € (PLAI voire PLUS) |
| Deux classes ou plus | Jusqu’à 4 000 € | |||
| C | 20 % | Une classe | ||
| Deux classes ou plus | Jusqu’à 5 300 € | |||
| A et B | 25 % | Une classe | ||
| Deux classes ou plus | Jusqu’à 6 000 € | |||
| Montant plancher de travaux : 10 000€ HT/logement (ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés) | ||||
La subvention départementale doit être sollicitée au cours de l’année N pour la programmation de l’année N+1, à l’appui d’une liste de l’ensemble des opérations pour lesquelles une subvention sera sollicitée.
Les dossiers complets doivent ensuite être réceptionnés au cours de l’année N+1.
L’octroi de la subvention est conditionné à la réservation de logements pour le Département. Les modalités détaillées sont à télécharger :
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