Accompagner l’amélioration de la performance énergétique du parc de logements aidés et garantir aux ménages occupants la stabilité de leurs dépenses induites par leur loyer et leurs charges.
L’aide est conditionnée au gain d’une classe de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le minimum à atteindre étant la classe D.
Bailleurs sociaux ou collectivités en maîtrise d’ouvrage.
Le montant d’aide est progressif selon le gain de classes énergétiques réalisé et la classe de sortie de l’opération, selon des plafonds fixés annuellement par la Commission Permanente du Département.
| Classe énergétique finale |
Taux de subvention (en % du coût HT des travaux énergétiques) |
Saut de classe énergétique | Plafond subvention /logement à fixer annuellement |
Non application de la 3e ligne de quittance |
| D | 15 % | Une classe | Jusqu’à 2 800 € |
Plafond de subvention jusqu’à 1 000 € (PLAI voire PLUS) |
| Deux classes ou plus | Jusqu’à 4 000 € | |||
| C | 20 % | Une classe | ||
| Deux classes ou plus | Jusqu’à 5 300 € | |||
| A et B | 25 % | Une classe | ||
| Deux classes ou plus | Jusqu’à 6 000 € | |||
| Montant plancher de travaux : 10 000€ HT/logement (ou équivalent logement pour les foyers logements conventionnés) | ||||
La subvention est versée à l’achèvement des travaux après dépôt sur la plateforme d’un état détaillé des dépenses et d’une attestation d’achèvement des travaux.
La subvention départementale doit être sollicitée avant la signature des ordres de service.
L’octroi de la subvention est conditionné à la réservation de logements pour le Département.
Les demandes de subventions doivent être déposées sur la plateforme dédiée (lien ci-dessous) avant le 15 janvier de l’année de programmation, avec l’ensemble des justificatifs.
Télécharger les modalités et conditions d’octroi de l’aide : PDF à télécharger
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