Aide à la production de logements locatifs aidés

Favoriser la production de logements locatifs aidés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et en prêt locatif à usage social (PLUS).

Opérateurs de logement social réalisant une opération de construction ou d’acquisition-amélioration de logement locatif social.

L’aide est ouverte aux opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (MOD) ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Le montant d’aide varie selon le type de logement social et l’année de programmation. Il s’élève depuis la programmation 2017 à :

Pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’opération doit respecter un prix plafond d’acquisition par le bailleur auprès du promoteur de 2 180 € HT/m² de surface utile.

La subvention départementale doit être sollicitée avant l’ordre de service ou la déclaration d’ouverture de chantier ; elle est engagée sur la base des surfaces utiles indiquées dans la fiche analytique technique établie lors de l’obtention de l’agrément.

La subvention peut être recalculée à la baisse lors du versement, en cas d’écart entre les surfaces utiles indiquées dans les conventions APL et les surfaces utiles de l’agrément (fiche analytique technique).

L’octroi de la subvention est conditionné à la réservation de logements pour le Département, variable selon le nombre de logements de l’opération.

Les modalités détaillées sont à télécharger ci-dessous.