Aide à la production de logements locatifs aidés

Favoriser la production de logements locatifs aidés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et en prêt locatif à usage social (PLUS).

Opérateurs de logement social réalisant une opération de construction ou d’acquisition-amélioration de logement locatif social.

L’aide est ouverte aux opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (MOD) ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Le montant d’aide varie selon le type de logement social et l’année de programmation. Il s’élève depuis la programmation 2017 à :

Pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’opération doit respecter un prix plafond d’acquisition par le bailleur auprès du promoteur de 2 180 € HT/m² de surface utile.

La subvention peut être recalculée à la baisse lors du versement, en cas d’écart entre les surfaces utiles indiquées dans les conventions APL et les surfaces utiles de l’agrément (fiche analytique technique).
La subvention est versée à l’achèvement des travaux après dépôt sur la plateforme de la déclaration ou de l’attestation d’achèvement des travaux.

La subvention départementale doit être sollicitée avant la signature des ordres de service ou la déclaration d’ouverture de chantier.
L’octroi de la subvention est conditionné à la réservation de logements pour le Département, variable selon le nombre de logements de l’opération.
Les demandes de subventions doivent être déposées sur la plateforme dédiée (lien ci-dessous) avant le 31 mars de l’année suivant l’année de programmation, avec l’ensemble des justificatifs.

Télécharger les modalités et conditions d’octroi de l’aide : PDF à télécharger