Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens

Le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient les initiatives de construction d’équipements sportifs d’intérêt départemental. L’objectif :  accompagner les collectivités maîtres d’ouvrages des projets de construction, dans le financement de ces équipements.

• Construction et/ou réhabilitation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collèges

Communes et groupements de communes

Construction d’équipements sportifs ayant un intérêt départemental :

• 30 % du montant HT des travaux
• Subvention maximale de 300 000 €

Construction d’équipements sportifs à destination des collégiens : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.

• 30 % du montant HT des travaux
• Subvention maximale de 100 000 €

Construction d’équipements sportifs à destination des collégiens dans le cadre d’un nouveau collège : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.

• 30 % du montant HT des travaux
• Subvention maximale de 100 000 €

Réhabilitation d’équipements sportifs à destination des collégiens : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.

• 30 % du montant HT des travaux
• Subvention maximale de 150 000 €

Construction ou réhabilitation des pistes d’athlétisme

• 30 % du montant HT des travaux
• Subvention maximale de 150 000 €

Modalités :

• Les porteurs de projet s’engagent à ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération
• Les subventions sont accordées pour une période de 10 ans et aucune nouvelle subvention ne pourra être octroyée dans ce délai
• Les aides sont accordées sur décision de la commission permanente sous réserve des crédits disponibles
• Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans maximum après signature de la convention
• Les subventions seront versées au vu des factures, qui devront être conformes au projet et acquittées

Pièces constitutives du dossier :

• Courrier sollicitant l’aide du Conseil départemental
• Délibération de la collectivité compétente décidant la réalisation des travaux et sollicitant les partenaires financiers publics
• Copie des titres de propriété et des autorisations préalables requises pour le projet par le règlement en vigueur
• Note descriptive du projet : contexte, problématique, plans de masse et de situation, descriptif des surfaces et équipements concernés, plannings d’utilisation des équipements concernés par les collèges (publics et privés) et bilans, devis estimatifs détaillés
• Budget prévisionnel incluant le cofinancement du projet
• Calendrier prévisionnel
• RIB