Plan pêche et aquaculture départemental

Pour les aider à y faire face et dans un souci de pérenniser la pêche professionnelle tout en veillant à la moderniser et à développer une pratique responsable, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a, en lien avec l’Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins, élaboré un Plan de filière spécifique, complémentaire au Plan Stratégique Régional et au Plan régional de filière aquacole 2023-2027.

Ce nouveau plan permet l’octroi de subventions pour l’acquisition de matériels et d’équipements de pêche, de transformation, de stockage, de conditionnement ou encore de commercialisation. Il soutient également les aménagements de places de port et de cabanes de pêche, indispensable à la pérennité de cette activité.

En Haute-Savoie, la filière de la pêche et de l’aquaculture professionnelles jouit d’une bonne notoriété. S’appuyant sur la pêche d’espèces emblématiques du territoire, elle trouve ses principaux débouchés de poisson frais et de produits transformés (qui génèrent une valeur ajoutée supplémentaire) auprès des restaurateurs et en vente directe.

Cependant, les conditions d’exercice des pêcheurs professionnels sont soumises aujourd’hui à des difficultés liées aux évolutions environnementales, sociétales et climatiques (raréfaction du plancton, nourriture de base des poissons ; présence d’espèces animales invasives ; activités de loisirs sur les lacs ; accès aux ports et aux guérites communales).

Afin de maintenir une pêche et une aquaculture professionnelles de qualité, modernes et responsables, le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient et encourage le développement de la filière par des subventions sur les petits équipements des activités de pêche et d’aquaculture, mais aussi sur l’aménagement de places de port et de cabanes de pêche.

Modalités d’intervention

Subvention à hauteur de 40 % pour tous les investissements liés à une activité de pêche, production, transformation, conditionnement, stockage et commercialisation

• + 10 % pour les nouveaux installés (pêcheurs professionnels qui se sont installés au cours des 5 années précédant la date de la demande d’aide)

Ce soutien s’exerce dans le cadre réglementaire du régime « de minimis » pêche (règlement européen fixant les plafonds de soutien aux entreprises). Le taux d’aide pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public. Le taux d’aide pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public.

Le montant minimal de la subvention est fixé à 500 €.

Investissements éligibles

• Production : équipement de pêche, filets de pêche de type « senne », vire filet, etc. (hors sondeurs, moteurs et coques de bateau de pêche) ;
• Transformation : hachoir, fumoir, machine sous vide, désarêteuse, écailleuse, fileteuse, etc.
• Commercialisation : compartiment isotherme, balance, groupe froid, etc.
  Les matériels neufs et d’occasion sont éligibles. Pour le matériel d’occasion, le bénéficiaire doit attester que le matériel est de première main et qu’il n’a pas été subventionné dans les 5 dernières années conformément aux règles édictées dans le programme stratégique régional.
• Création de ports et cabanes de pêche par les collectivités.

Bénéficiaires

• Pêcheurs professionnels et aquaculteurs affiliés à la Mutuelle sociale agricole (MSA) à titre principal ou secondaire à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
• Collectivités locales

• 60 pêcheurs professionnels sur le lac Léman
• 2 pêcheurs professionnels sur le lac d’Annecy
• 2 grands lacs : lac d’Annecy et lac Léman
• 1 espèce emblématique : le Corégone ou lavaret ou féra
• 5 autres espèces pêchées : omble chevalier, truite, brochet, silure, perche

Pour retrouver le formulaire de demande subvention, cliquez ici.