Plan pêche et aquaculture

Afin de maintenir une pêche et une aquaculture professionnelles de qualité, modernes et responsables, le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient et encourage le développement de la filière par des subventions sur les petits équipements des activités professionnelles de pêche et d’aquaculture.

Investissements éligibles :
– Production : Equipement de pêche, filets de pêche de type « senne », vire filet, etc. ;
(hors sondeurs, moteurs et coques de bateau de pêche)
– Transformation : hachoir, fumoir, machine sous vide, désarêteuse, écailleuse, fileteuse, etc. ;
– Commercialisation : compartiment isotherme, balance, groupe froid, etc.

Les investissements dans le cadre de l’aménagement de places de port et de cabanes de pêche par des collectivités peuvent également prétendre à une subvention départementale en lien avec le Plan Lacs.

Les pêcheurs professionnels et les aquaculteurs dont le siège social est situé en Haute-Savoie, et affiliés à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) à titre principal ou secondaire à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Les collectivités locales riveraines des lacs Léman et d’Annecy.

Les modalités d’intervention pour les équipements sont les suivantes :
• Plancher de subvention : 500 € HT/dossier ;
• Taux de subvention jusqu’à 40 % bonifié de 10 % pour les nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans).

Le taux de subvention pourra être abaissé en fonction de la mobilisation d’autres financements publics afin de respecter les plafonds de financement public.

Une demande de subvention doit être adressée par courrier au Conseil départemental de Haute-Savoie. La demande doit contenir le formulaire de demande de subvention complété et signé, ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire.