Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens
Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide
Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.
Pour qui ?
Collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.
Montant de l’aide
Selon tarif horaire établi par convention, avec application du taux INSEE des prix à la consommation d’énergie (IPC 4 007 E) de juin à juin.
Aide versée sous forme de participation faisant l’objet d’un état contradictoire pour les piscines et patinoires.
Comment obtenir l’aide ?
Convention tripartite (collectivité, collège, Département).
VOTRE CONTACT
Direction éducation et jeunesse (DEJ)
Direction éducation et jeunesse
Email : dej@hautesavoie.fr
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DU DÉPARTEMENT
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12 décembre 2025
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09 décembre 2025
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08 décembre 2025
Inauguration du passage sous la RD 1201 au col du Mont-Sion
05 décembre 2025
Le Conseil départemental s’est prononcé sur le vote du Budget 2026
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01 décembre 2025
GLCT Grand Genève : signature de 3 accords sur le financement de la mobilité transfrontalière
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26 novembre 2025
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