Actes Décisionnels Régie départementale du Train du Montenvers

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1^er juillet 2022, le Département publie officiellement les Registres des Délibérations du Conseil d’Administration (RCA), les Procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration (PVCA) ainsi que les Recueils des Arrêtés de la Régie départementale du Train du Montenvers (RA).

Registres des Délibérations du Conseil d’Administration (RCA)

Procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration (PVCA)

Recueils des Arrêtés de la Régie départementale du Train du Montenvers (RA)