Travaux eau et assainissement

Depuis 1978, le Département est le partenaire majeur des communes et intercommunalités et leur apporte son soutien financier pour leurs investissements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
La croissance des territoires haut-savoyards, l’augmentation de la demande de la population résidente et la prise en compte des besoins spécifiques aux populations touristiques, auxquelles s’ajoute l’accélération du dérèglement climatique induisent une pression considérable sur la ressource en eau.

Depuis 2022, le Département a réaffirmé son engagement aux côtés des territoires afin de les aider à faire face à leurs obligations réglementaires et à l’évolution de leurs besoins.

A ce titre, l’enveloppe allouée au Fonds Eau et Assainissement pour les travaux a été doublée et s’élève à 20 M€. Ce dispositif de soutien permet d’accompagner financièrement les communes et leurs groupements dans la réalisation de leurs investissements en matière de travaux d’eau et d’assainissement collectif.

Les collectivités éligibles sont les communes et leurs groupements, y compris les établissements publics qui leur sont rattachés ou les sociétés publiques locales dont elles détiennent une part de capital. Elles doivent assurer la maîtrise d’ouvrage directe des travaux, et justifier d’un prix de l’eau et/ou de l’assainissement supérieur à 1,50 € hors taxe et redevance sur une base annuelle de consommation de 120 m³ intégrant la location du compteur et l’abonnement.

Dérogation possible pour les intercommunalités en cours de lissage tarifaire suite à une reprise de compétence ainsi que pour les travaux d’eau potable classés en priorité 1.

Les principaux enjeux résidant dans la pérennisation des ressources en eau potable et l’optimisation de leur utilisation, en qualité et en quantité, le Département a fixé les priorités suivantes :
1. travaux de protections des captages, traitements et potabilisations ;
2. renouvellement des réseaux,
3. créations d’interconnexions ou de réservoirs.

Parallèlement, l’évolution des normes relatives au traitement des eaux usées imposant une mise à niveau régulière des installations, l’intervention du Département porte sur l’ensemble du système d’assainissement des eaux usées (infrastructures et réseaux).

Les montants pris en compte pour le calcul de la subvention s’entendent en hors taxe. Les taux de subvention indiqués sont des taux de base qui peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de l’enveloppe de crédits budgétaires, d’enjeux environnementaux prioritaires ou d’une situation exceptionnelle pour une collectivités.

Ils peuvent aller jusqu’à 35 % pour les travaux de captages ou de traitements, jusqu’à 30 % pour les travaux d’eau potable et les travaux d’eaux usées des intercommunalités et jusqu’à 25 % pour les travaux d’eaux usées des communes.

Des montants maximum de subvention peuvent également être fixés, selon les modalités suivantes :

• 300 000 € pour la construction d’un réservoir
• 600 000 € pour la construction d’une unité d’ultrafiltration
• 600 000 € pour les travaux d’eaux usées effectués sur le territoire d’une commune urbaine (+ de 5000 habitants) .

Demande à faire par voie dématérialisée via le lien ci dessous.

Toute demande de subvention devra comporter un projet technique niveau Dossier de Consultation des Entreprises constitué d’un mémoire explicatif détaillé, d’une estimation précise des dépenses (Détail Quantitatif Estimatif), d’un plan des réseaux existants et projetés. Les devis d’entreprises ne sont pas acceptés.

Pour les travaux d’eau potable, les niveaux de rendements des réseaux actuel et futur devront être indiqués.

Les demandes déposées au plus tard le 1er octobre de l’année précédant la programmation sollicitée sont traitées en priorité.