Études eau et assainissement

Depuis 1978, le Département est le partenaire majeur des communes et intercommunalités et leur apporte son soutien financier pour leurs investissements dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
La croissance des territoires haut-savoyards, l’augmentation de la demande de la population résidente et la prise en compte des besoins spécifiques aux populations touristiques, auxquelles s’ajoute l’accélération du dérèglement climatique induisent une pression considérable sur la ressource en eau.

Depuis 2022, le Département a réaffirmé son engagement aux côtés des territoires afin de les aider à faire face à leurs obligations réglementaires et à l’évolution de leurs besoins.
A ce titre, le Département peut apporter des subventions aux territoires pour mener des études dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement (collectif et non collectif), des eaux pluviales et les études contribuant à la protection de la ressource…

Les collectivités éligibles sont les communes et leurs groupements, y compris les établissements publics qui leur sont rattachés ou les sociétés publiques locales dont elles détiennent une part de capital. Elles doivent assurer la maîtrise d’ouvrage des études et justifier d’un prix de l’eau et/ou de l’assainissement supérieur à 1,50 € hors taxe et redevance sur une base annuelle de consommation de 120 m³ intégrant la location du compteur et l’abonnement.

Dérogation possible pour les intercommunalités en cours de lissage tarifaire suite à une reprise de compétence.

À noter : critère non applicable pour les études eaux pluviales, assainissement non collectif, PTGE…

Taux de subvention pouvant aller jusqu’à 30% pour les études d’investissement :

• définition des périmètres de protection des captages d’eau potable
• études « volumes prélevables », PTGE…
• schémas directeurs eau potable, assainissement et eaux pluviales
• études diagnostics des réseaux d’eau potable et d’assainissement
• zonages eau potable, assainissement et eaux pluviales
• études de nappes et études de recherche en eau
• études préalables aux opérations groupées de réhabilitation de l’assainissement non collectif.

Les taux de subvention peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse en fonction de l’enveloppe des crédits budgétaires, d’enjeux environnementaux prioritaires ou d’une situation exceptionnelle.

Examen au cas par cas pour les études en fonctionnement

Modalités spécifiques :

• réalisation des schémas directeurs à une échelle intercommunale (sauf exception motivée)
• l’étude précédente doit dater de plus de 5 ans (sauf exception motivée)
• ne sont pas éligibles la réalisation des plans de récolement et les travaux permettant l’accès aux réseaux (tels que dégagement des regards de visite, remise à niveau des tampons, renouvellement des robinets-vannes de sectionnement…)
• pour les études préalables aux travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, seules sont éligibles les installations devant faire l’objet d’une réhabilitation conformément à l’arrêté « contrôles » du 27 avril 2012 et ce dans le cadre d’une opération groupée portée par la collectivité compétente.

Application d’un cout plafond de 550 € HT par études.
Aide forfaitaire complémentaire de 50 € pour le volet animation.

Versement minimal pour une subvention : 1 000 €

Demande à faire par voie dématérialisée via le lien en bas de page