🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

Présentation de l’aide

Afin de répondre aux enjeux de la filière forêt-bois, le Département a adopté un Plan Forêt départemental autour des trois axes suivants :
– Favoriser la capacité d’atténuation et d’adaptation des forêts au changement climatique;
– Protéger la forêt contre le risque incendies;
– Renforcer la multifonctionnalité des forêts : développement de la filière forêt-bois et confortement des forêts de protection.

Pour qui ?

Les communes, collectivités et leurs groupements; les propriétaires forestiers et structures de regroupements de propriétaires; entreprises de la filière forêt-bois dont le siège social est situé en Haute-Savoie.

Montant de l’aide

Variables selon les mesures du Plan Forêt (voir formulaires).

Comment obtenir l’aide ?

Une demande de subvention doit être adressée par courrier au Conseil départemental de Haute-Savoie. La demande doit contenir le formulaire de demande de subvention complété et signé, ainsi que les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

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VOTRE CONTACT
Magalie DUCRET

Chargée de mission Agriculture Forêt

magalie.ducret@hautesavoie.fr

+33 (0)4 50 33 58 68

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