Schéma départemental des enseignements artistiques – SDEA / Aide en fonctionnement

Le soutien aux enseignements artistiques constitue une compétence obligatoire des Départements. Ce soutien est formalisé, dans chaque Département, par un Schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA) qui vise à orienter l’action des établissements d’enseignement artistique, pour structurer et qualifier leur offre, et favoriser l’accès du plus grand nombre à un enseignement diversifié, de qualité et de proximité.

En Haute-Savoie, 51 établissements d’enseignement artistique (EEA) et 5 fédérations de pratique musicale en amateur ont rejoint le schéma.

Le quatrième SDEA (2023 à 2027), adopté par l’Assemblée départementale le 3 avril 2023, précise les modalités du soutien financier du Département et propose six défis visant à orienter l’action des structures bénéficiaires.

L’aide apportée en fonctionnement est conditionnée à l’engagement des structures au regard de ces 6 défis :

• Défi 1 : un enseignement artistique accessible, inclusif et élargi
• Défi 2 : un enseignement artistique innovant
• Défi 3 : un apprentissage mieux articulé avec les pratiques artistiques en amateur
• Défi 4 : des établissements d’enseignement artistique acteurs de l’éducation artistique et culturelle
• Défi 5 : un enseignement artistique au cœur du développement local
• Défi 6 : une offre d’enseignement artistique ouverte et élargie à toutes les disciplines

Etablissements d’enseignement artistique répondant aux critères socles du SDEA (associations et collectivités) et fédérations musicales.

Le montant de l’aide est fixé par la Commission permanente du Conseil départemental sur proposition de la Commission Education, jeunesse, sport, culture et patrimoine.

Calendrier :

Demande de subvention de fonctionnement à transmettre avant le 15 octobre pour l’année suivante.

Pièces à préparer en amont de la saisie de la demande de subvention :

• Courrier de demande de subvention adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental.
• Budget prévisionnel de la structure.
• Projet d’établissement.
• Liste des disciplines enseignées.
• Programmation prévue.
• Dernier rapport d’activité.
• Un RIB.
• Pour les associations : statuts ; PV du CA ou de l’assemblée nommant les membres du bureau ; derniers comptes annuels disponibles.

Des questions spécifiques relatives aux 6 défis du SDEA vous sont également posées dans le formulaire.

En cas d’attribution d’une subvention :

Dès que la subvention est notifiée par courrier, le bénéficiaire doit se rendre sur la plateforme « Mes aides et subventions 74 » afin de faire une demande de paiement, qui devra être accompagnée des justificatifs demandés (valorisation du soutien départemental, convention le cas échéant, etc.).