🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Fonds départemental parcours inclusion

Insertion - Emploi
Présentation de l’aide

Soutenir la mise en œuvre rapide d’une démarche d’insertion individuelle.

Aide à caractère facultatif et subsidiaire aux autres fonds.

Ces aides financières individuelles peuvent concerner des frais de mobilité, d’hébergement, de restauration, de mode de garde, de santé, de formation, de vêtements de travail ou de matériel.

Pour qui ?
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle et/ou activité, de minima sociaux (allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation aux adultes handicapés (AAH)…)
  • Personnes de plus de 25 ans avec des revenus inférieurs ou égaux aux minima sociaux
  • Personnes de plus de 25 ans en contrat aidé et inscrits dans une démarche d’insertion socio-professionnelle, formalisée dans le cadre d’un contrat d’engagement

Conditions :

  • Être domicilié en Haute-Savoie
  • Être en situation régulière sur le territoire français
Montant de l’aide

Traitement individuel de la demande.

Aide plafonnée selon la nature de la demande.

Comment obtenir l’aide ?

Demande à formuler auprès d’un travailleur social qui instruit la demande après évaluation sociale.

La demande est ensuite étudiée par une commission spécialisée.

La décision est arrêtée par le Président du Conseil départemental ou son représentant.

VOTRE CONTACT
Pôles médicaux sociaux (PMS)

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