Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité – CDAS

Le Contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) est destiné à financer exclusivement des projets d’investissement, prioritairement dans les domaines suivants

• Amélioration des services à la population
• Construction et rénovation de bâtiments scolaires (écoles maternelles et primaires) et de services aux familles (crèches, garderies, restaurants, etc.)
• Construction et rénovation de bâtiments publics (mairie, locaux de services techniques, etc.), et d’équipements publics
• Construction et rénovation d’équipements sportifs et culturels
• Aménagements urbains ou de voirie
• Préservation, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine
• Projets de développement local et/ou d’investissement associatif

Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et à la préservation des ressources naturelles de la Haute-Savoie, il est préconisé que 20 % au moins de l’enveloppe cantonale soit réservée à des projets répondant à ces problématiques.

• Les communes
• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont Syndicats intercommunaux
• Associations loi 1901 ayant leur siège social en Haute Savoie et qui œuvrent dans les domaines de compétence du Département (social, jeunesse, culture, sport, tourisme, etc.)

Le Maire de la commune, le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou le Président de l’association doit, avant le 30 avril, porter le ou les projets à la connaissance des Conseillers départementaux de son canton, qui proposeront un montant de subvention à la Commission Permanente. C’est à cette Assemblée qu’appartient la décision de financement.

Adresser aux conseillers départementaux du canton une fiche de demande de subvention, remplie et signée, accompagnée des pièces mentionnées dans le formulaire;

Une copie du dossier complet est à adresser à : cdas@hautesavoie.fr