🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide

Aides aux collectivités propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Pour qui ?

Collectivités territoriales propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Montant de l’aide

Selon tarif horaire établi par convention, avec application du taux INSEE des prix à la consommation d’énergie (IPC 4 007 E) de juin à juin.
Aide versée sous forme de participation faisant l’objet d’un état contradictoire pour les piscines et patinoires.

Comment obtenir l’aide ?

Convention tripartite (collectivité, collège, Département).

VOTRE CONTACT
Direction éducation et jeunesse (DEJ)

Direction éducation et jeunesse
Email : dej@hautesavoie.fr

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