🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Aide en faveur de l’organisation de congrès nationaux en Haute-Savoie

Développement du territoire - Economie - Innovation
Présentation de l’aide

Participation aux frais d’organisation des congrès nationaux se déroulant en Haute-Savoie.

Pour qui ?

Associations, organismes à but non lucratif, établissements publics.

Montant de l’aide

De 448 € à 3640 €.

Comment obtenir l’aide ?

Il est possible de proposer un projet à instruire en contactant le service mentionné ci-après dans un délai de trois mois minimum avant le début de l’action ou de la manifestation.

LISTE DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’ÉTUDE DES DOSSIERS CONGRÈS NATIONAUX

  • Date et lieu de la manifestation
  • Nombre de participants attendus
  • Programme détaillé de cette manifestation
  • Budget prévisionnel certifié (faire apparaître distinctement recettes – dépenses)
  • RIB
VOTRE CONTACT
Direction des grands évènements, communication et rayonnement du territoire (DGERCT)

1, Avenue d’Albigny – CS 32444

74041 Annecy Cedex

Tél : 04 50 33 58 80

Email : communication@hautesavoie.fr