🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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Aide aux associations et aux collectivités œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap

Handicap
Présentation de l’aide

Le Conseil départemental peut soutenir de manière volontariste des actions qui s’inscrivent en complémentarité et en cohérence avec la politique d’action sociale et médico-sociale départementale dans le champ du handicap

Pour qui ?

Partenaires publics ou associatifs œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé par la commission permanente du Conseil départemental sur proposition de la commission Autonomie, Logement, Habitat.

Comment obtenir l’aide ?

Déposer une demande sur la plateforme dédiée aux aides et subventions (lien ci-dessous)

Aides

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Direction de l'Autonomie

26 avenue de Chevêne – 74000 Annecy

Tel: 04 50 33 22 06