AccueilToutes les aides et subventionsAide à la production de logements locatifs aidés

Aide à la production de logements locatifs aidés

Habitat - Logement
Présentation de l’aide

Soutenir la production de logements locatifs sociaux à loyer social et très social :

  • PLUS : prêt locatif à usage social
  • PLAI : prêt locatif aidé d’intégration

Les logements agréés en prêt locatif social (PLS) et en usufruit locatif social (ULS) ne sont pas financés.

 

Pour qui ?

Opérateurs de logement social réalisant une opération de construction ou d’acquisition-amélioration de logement locatif social.

L’aide est ouverte aux opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage directe (MOD) ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Montant de l’aide

Le montant d’aide varie selon le type de logement social et l’année de programmation. Il s’élève depuis la programmation 2017 à :

Type de logement

Subventions par m²
PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) 100€/m²
PLUS (prêt locatif à usage social) 30€/m²

 

 

 

Pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’opération doit respecter un prix plafond d’acquisition par le bailleur auprès du promoteur de 2 180 € HT/m² de surface utile.

Comment obtenir l’aide ?

La subvention départementale doit être sollicitée avant l’ordre de service ou la déclaration d’ouverture de chantier ; elle est engagée sur la base des surfaces utiles indiquées dans la fiche analytique technique établie lors de l’obtention de l’agrément.

La subvention peut être recalculée à la baisse lors du versement, en cas d’écart entre les surfaces utiles indiquées dans les conventions APL et les surfaces utiles de l’agrément (fiche analytique technique).

L’octroi de la subvention est conditionné à la réservation de logements pour le Département, variable selon le nombre de logements de l’opération.

Les modalités détaillées sont à télécharger ci-dessous.

VOTRE CONTACT
Direction inclusion emploi habitat (DIEH)

Service logement habitat

Tél : 04 50 33 49 14

Email : service-habitat@hautesavoie.fr

ACTUALITÉS

DU DÉPARTEMENT