Aide à la construction/réhabilitation de gymnases utilisés prioritairement par les collégiens
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie soutient les initiatives de construction d’équipements sportifs d’intérêt départemental. L’objectif : accompagner les collectivités maîtres d’ouvrages des projets de construction, dans le financement de ces équipements.
- Construction et/ou réhabilitation d’équipements sportifs à usage prioritaire des collèges
Communes et groupements de communes
Construction d’équipements sportifs ayant un intérêt départemental :
- 30 % du montant HT des travaux
- Subvention maximale de 300 000 €
Construction d’équipements sportifs à destination des collégiens : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.
- 30 % du montant HT des travaux
- Subvention maximale de 100 000 €
Construction d’équipements sportifs à destination des collégiens dans le cadre d’un nouveau collège : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.
- 30 % du montant HT des travaux
- Subvention maximale de 100 000 €
Réhabilitation d’équipements sportifs à destination des collégiens : gymnases, pouvant éventuellement intégrer des annexes (vestiaires, locaux de rangement…), des salles spécialisées ou un mur d’escalade intérieur.
- 30 % du montant HT des travaux
- Subvention maximale de 150 000 €
Construction ou réhabilitation des pistes d’athlétisme
- 30 % du montant HT des travaux
- Subvention maximale de 150 000 €
Modalités :
- Les porteurs de projet s’engagent à ne pas bénéficier de plus de 80% d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération
- Les subventions sont accordées pour une période de 10 ans et aucune nouvelle subvention ne pourra être octroyée dans ce délai
- Les aides sont accordées sur décision de la commission permanente sous réserve des crédits disponibles
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans maximum après signature de la convention
- Les subventions seront versées au vu des factures, qui devront être conformes au projet et acquittées
Pièces constitutives du dossier :
- Courrier sollicitant l’aide du Conseil départemental
- Délibération de la collectivité compétente décidant la réalisation des travaux et sollicitant les partenaires financiers publics
- Copie des titres de propriété et des autorisations préalables requises pour le projet par le règlement en vigueur
- Note descriptive du projet : contexte, problématique, plans de masse et de situation, descriptif des surfaces et équipements concernés, plannings d’utilisation des équipements concernés par les collèges (publics et privés) et bilans, devis estimatifs détaillés
- Budget prévisionnel incluant le cofinancement du projet
- Calendrier prévisionnel
- RIB
Département de la Haute-Savoie
Adresse postale : CS 32444 – 74041 Annecy Cedex
Adresse des locaux : 20, avenue du Parmelan – 74000 Annecy
Téléphone : 04.50.33.21.91
E-mail : pejs@hautesavoie.fr
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