🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).
Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.
👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.
Il n’est plus possible de déposer une demande pour cette campagne sur la plateforme des aides et subventions du Département de la Haute-Savoie.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la section « toutes les aides et subventions » : https://hautesavoie.fr/en-pratique/toutes-les-aides-et-subventions/