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Publications officielles

Retrouvez sur cette page toutes les publications officielles du Département de la Haute-Savoie.

Rapport Social Unique

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.

Article L231-3 du Code Général de la Fonction Publique :
Le rapport social unique est présenté aux comités sociaux. Il sert de support à un débat relatif à l’évolution des politiques des ressources humaines et est rendu public.

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Les 10 plus hautes rémunérations du Département

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019- article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019- impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.

numéro SIREN Collectivité Années Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d’hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois
227400017 CD 74 2019 963 766,96 3 7 120,00
227400017 CD 74 2020 1 009 808,57 3 7 120,00
227400017 CD 74 2021 940 731,23 2 8 117,70
227400017 CD 74 2022 1 086 760,28 4 6 120,00
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