🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsEnquêtes publiquesRapport d’enquête publique – Projet d’aménagement foncier rural à Cruseilles
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Rapport d’enquête publique – Projet d’aménagement foncier rural à Cruseilles

L'enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation préalable aux grandes décisions d’aménagement et aux projets qui suivront. Elle a pour objectif d'informer la population, de recueillir son opinion et ses suggestions.

Le présent rapport et les conclusions motivées ont été établis par le commissaire enquêteur chargé de mener l’enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de Cruseilles (74350) , établi par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Cruseilles par procès-verbal en date du 27 mars 2023.

Découvrez le Rapport d’Enquête et les Conclusions Motivées du Commissaire Enquêteur.

Et les Annexes :

Consulter également :

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