Rapport d’enquête publique – Projet d’aménagement foncier rural à Cruseilles

Le présent rapport et les conclusions motivées ont été établis par le commissaire enquêteur chargé de mener l’enquête publique portant sur l’opportunité, le mode et le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de Cruseilles (74350) , établi par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de Cruseilles par procès-verbal en date du 27 mars 2023.

Découvrez le Rapport d’Enquête et les Conclusions Motivées du Commissaire Enquêteur.

Et les Annexes :

• Annexe 1: Décision de désignation du commissaire enquêteur
• Annexe 2: Arrêté N°2023-09058 du 11/10/2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Savoie
• Annexe 3 : Photocopies des avis publiés dans la presse
• Annexe 4 : Extrait des délibérations de la commission permanente du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 06 septembre 2021
• Annexe 5 : Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 12 octobre 2021
• Annexe 6 : Extrait du registre des délibérations de la CCAF de CRUSEILLES en date du 27 mars 2023
• Annexe 7 : Certificat de Madame la Maire de CRUSEILLES concernant l’affichage de l’avis de mise à l’enquête publique
• Annexe 8 : Etat de notifications du projet aux propriétaires
• Annexe 9 : Etat des accusés réception des propriétaires aux notifications du projet
• Annexe 10 : Copie des lettres reçues en mairie de CRUSEILLES adressées au commissaire enquêteur
• Annexe 11 : Délibération du conseil municipal de CRUSEILLES
• Annexe 12 : Procès-verbal de synthèse – Procès-verbal de synthèse signé
• Annexe 13 : Mémoire en réponse du MO au PV de synthèse
• Annexe 14 : Copie des registres d’enquête

Consulter également :

• Enquête Président Conseil Départemental
• Registre dématérialisé