🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsConcertations publiquesConcertation publique – Projet de sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve
AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsConcertations publiquesConcertation publique – Projet de sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve

Concertation publique – Projet de sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve

Le Département de la Haute-Savoie lance une concertation publique sur le projet de sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve. Les habitants sont invités à s’informer et à donner leur avis du 15 septembre au 17 octobre 2025.

Dans le cadre du projet de sécurisation des passages à niveau (PN) de la vallée de l’Arve, le Conseil Départemental organise une concertation publique du 15 septembre au 17 octobre 2025. Le dossier est consultable en ligne sur hautesavoie.fr et dans plusieurs mairies (La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny, Ayze, Cluses) ainsi qu’au Bâtiment des Services du Département à Annecy. Le public peut déposer ses observations via des registres papier ou en ligne. Des réunions publiques sont programmées à Cluses (16 septembre), La Roche-sur-Foron (29 septembre), Saint-Pierre-en-Faucigny (8 octobre) et Ayze (13 octobre).

En application des articles L103-2 à L103-6 et R103-1 du code de l’urbanisme, de l’article L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, et conformément à la délibération 2025-003093 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 25 août 2025, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie organise une concertation publique relative au projet de sécurisation des passages à niveau (PN) dans la vallée de l’Arve, du 15 septembre au 17 octobre 2025.

DES RÉUNIONS PUBLIQUES SE TIENDRONT :

  • Le mardi 16 septembre 2025 à 19h15 à Cluses
    en Mairie dans la Salle des mariages, 1 place Charles de Gaule ;
  • Le lundi 29 septembre 2025 à 19h00 à La Roche-sur-Foron,
    dans la Médiathèque municipale, salle Helene Blanc, 40 rue du Collège ;
  • Le mercredi 8 octobre 2025 à 19h00 à Saint-Pierre-en-Faucigny,
    dans la Salle Roger Ducrey, 750 avenue de la République ;
  • Le lundi 13 octobre 2025 à 19h00 à Ayze,
    à l’espace René-Rosset, 169 route de Bonneville ;

Le dossier de concertation est disponible pendant cette période :

En version numérique, le dossier de concertation est consultable en téléchargement ci dessous.

Le public peut déposer ses observations et propositions en ligne ici.

En version physique, dans les locaux suivants, aux heures d’ouvertures :
• Au Bâtiment des Services du Département, 1 rue du 30eme régiment, Annecy ;
• À la mairie de La Roche-sur-Foron, 1 Place de l’Hôtel de ville ;
• À la mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny, 1 Place de la Mairie ;
• À la mairie d’Ayze, 3 Route de Marignier ;
• À la mairie de Cluses, 1 Place Charles de Gaule ;

Le public peut déposer ses observations et propositions dans les registres papiers disponibles aux accueils du Bâtiment des Services du Département et des mairies de La Roche-sur-Foron, de Saint-Pierre-en-Faucigny, d’Ayze et de Cluses.

 

À TÉLÉCHARGER
avis-de-concertation_passages-a-niveau - 104,13 Ko
pnarve_cd74_dossier_concertation - 17,39 Mo
DANS LA MÊME SECTION