Concertation publique – Projet de sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve
Le Département de la Haute-Savoie lance une concertation publique sur le projet de sécurisation des passages à niveau dans la vallée de l’Arve. Les habitants sont invités à s’informer et à donner leur avis du 15 septembre au 17 octobre 2025.
Dans le cadre du projet de sécurisation des passages à niveau (PN) de la vallée de l’Arve, le Conseil Départemental organise une concertation publique du 15 septembre au 17 octobre 2025. Le dossier est consultable en ligne sur hautesavoie.fr
et dans plusieurs mairies (La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny, Ayze, Cluses) ainsi qu’au Bâtiment des Services du Département à Annecy.
Le public peut déposer ses observations via des registres papier ou en ligne.
Des réunions publiques sont programmées à Cluses (16 septembre), La Roche-sur-Foron (29 septembre), Saint-Pierre-en-Faucigny (8 octobre) et Ayze (13 octobre).
En application des articles L103-2 à L103-6 et R103-1 du code de l’urbanisme, de l’article L121-15-1 et suivants du code de l’environnement, et conformément à la délibération 2025-003093 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de Haute-Savoie en date du 25 août 2025, le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a organisé une concertation publique relative au projet de sécurisation des passages à niveau (PN) dans la vallée de l’Arve, du 15 septembre au 17 octobre 2025.
Suite à ces concertations publiques , vous trouverez le dossier dé déclaration d’intention ainsi que le bilan de la concertation en téléchargement ci dessous.
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pnarve_cd74_declaration-intention_vdef - 15,12 Mo
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