🗳️ | La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

👉 Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

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AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsAppels à projetsAttribution d’une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) – Appel à candidatures 2025
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Attribution d’une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) – Appel à candidatures 2025

Appel à candidatures visant l’attribution d'une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager

Afin d’accompagner les Services Autonomie à Domicile (SAD), le Département de la Haute-Savoie s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire prévue par le Code de l’action sociale et des familles et visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu aux usagers.

 

À TÉLÉCHARGER
Résultats de l'appel à candidatures "Attribution d'une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d'actions améliorant la qualité du service rendu à l'usager
publication_resultats_aac_dotation_qualite_mai_2025 - 197,45 Ko
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