La période préélectorale liée aux élections municipales débute ce lundi 1er septembre (code électoral).

Durant cette période, la loi impose certaines règles aux collectivités. La communication qu’elles délivrent par la collectivité devra notamment rester neutre et informative.

Jusqu’au second tour des élections municipales, le 22 mars prochain, et même si le Département n’est pas concerné directement par le scrutin à venir, le site internet et les réseaux sociaux du Département de la Haute-Savoie, comme tous les supports de communication, observeront ces règles.

NOUS CONTACTER
04 50 33 50 00 Contactez-nous
Explorer toute la section
Explorer toute la section
Toutes les aides et subventions
AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsAppels à projetsAPPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL A TANINGES
AccueilLe DépartementEnquêtes publiques / Appels à projetsAppels à projetsAPPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL A TANINGES

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL A TANINGES

Le Département lance un appel à manifestation d’intérêt pour exploiter les parcelles OH 1082 et 1083 situées sur le domaine public départemental, à Taninges.

Date limite du dépôt des candidatures :

Vous pouvez transmettre votre dossier de candidature par courrier ou mail, jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, comme précisé dans l’avis détaillé téléchargeable en bas de page.

A l’appui de votre demande, il est demandé de fournir, suivant le cadre de réponse joint dans l’avis détaillé, un descriptif de l’activité envisagée (moyens humains, matériels, surface occupée, organisation spatiale de l’activité,…).

Les conditions d’occupation du domaine public routier sont les suivantes :

  • l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle.
  • l’occupation est strictement destinée à l’utilisation agricole, en cohérence avec la qualification d’espace vert en milieu urbain
  • l’occupation doit être compatible avec l’exploitation de la route
  • les installations sont autorisées pour une durée de cinq ans et soumises à redevance.

Contact

Pour toute demande de renseignements, la Direction des Routes reste à votre disposition, vous pouvez contacter les services référents via le mail suivant : pr-adpr@hautesavoie.fr

À TÉLÉCHARGER
Avis détaillé de l'appel à manifestation - Taninges
avis-detaille-appel-a-manifestation-taninges - 328,45 Ko
DANS LA MÊME SECTION