APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL A TANINGES

Date limite du dépôt des candidatures :

Vous pouvez transmettre votre dossier de candidature par courrier ou mail, jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, comme précisé dans l’avis détaillé téléchargeable en bas de page.

A l’appui de votre demande, il est demandé de fournir, suivant le cadre de réponse joint dans l’avis détaillé, un descriptif de l’activité envisagée (moyens humains, matériels, surface occupée, organisation spatiale de l’activité,…).

Les conditions d’occupation du domaine public routier sont les suivantes :

• l’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle.
• l’occupation est strictement destinée à l’utilisation agricole, en cohérence avec la qualification d’espace vert en milieu urbain
• l’occupation doit être compatible avec l’exploitation de la route
• les installations sont autorisées pour une durée de cinq ans et soumises à redevance.