Actes Décisionnels Savoie et Haute-Savoie Biblio
Publication des actes de Savoie et Haute-Savoie Biblio
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, Savoie et Haute-Savoie Biblio publie officiellement les Délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau, les Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration ainsi que les Actes de l’Exécutif (Arrêtés) de Savoie et Haute-Savoie Biblio.
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Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration de Savoie et Haute-Savoie Biblio sont publiés dans la semaine qui suit la séance du Conseil d’Administration au cours de laquelle ils ont été approuvés.
Publications des deux derniers mois
Délibérations du Conseil d’Administration
- Aucune publication depuis les 2 derniers mois
Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration
Délibérations du Bureau
- Aucune publication depuis les 2 derniers mois
Actes de l’Exécutif
- 29 mai 2026 – Avis de publication du Recueil des Actes de l’Exécutif du Conseil d’administration de Savoie et Haute-Savoie Biblio du 19 mai 2026 (délibérations de la séance du 19 mai 2026 et arrêtés)