Actes Décisionnels Savoie et Haute-Savoie Biblio
Publication des actes de Savoie et Haute-Savoie Biblio
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, Savoie et Haute-Savoie Biblio publie officiellement les Délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau, les Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration ainsi que les Actes de l’Exécutif (Arrêtés) de Savoie et Haute-Savoie Biblio.
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Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration de Savoie et Haute-Savoie Biblio sont publiés dans la semaine qui suit la séance du Conseil d’Administration au cours de laquelle ils ont été approuvés.
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