Actes Décisionnels Conseil Savoie Mont Blanc
Publication des actes du Conseil Savoie Mont Blanc
Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, le Conseil Savoie Mont Blanc publie officiellement les Délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau, les Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration ainsi que les Actes de l’Exécutif (Arrêtés) du Conseil Savoie Mont Blanc.
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Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration du Conseil Savoie Mont Blanc sont publiés dans la semaine qui suit la séance du Conseil d’Administration au cours de laquelle ils ont été approuvés.
Publications des deux derniers mois
Délibérations du Conseil d’Administration
Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration
Délibérations du Bureau
- Aucune publication depuis les 2 derniers mois
Actes de l’Exécutif
- Aucune publication depuis les 2 derniers mois