Actes Décisionnels Conseil Savoie Mont Blanc

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à compter du 1er juillet 2022, le Conseil Savoie Mont Blanc publie officiellement les Délibérations du Conseil d’Administration et du Bureau, les Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration ainsi que les Arrêtés du Conseil Savoie Mont Blanc.

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Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration du Conseil Savoie Mont Blanc sont publiés dans la semaine qui suit la séance du Conseil d’Administration au cours de laquelle ils ont été approuvés.

Délibérations du Conseil d’Administration

• Aucune publication depuis les 2 derniers mois

Procès-Verbaux des séances du Conseil d’Administration

• 18 novembre 2024 – Avis de Publication du Procès-verbal du Conseil d’Administration du 05 avril 2024

Délibérations du Bureau

• Aucune publication depuis les 2 derniers mois

Arrêtés

• Aucune publication depuis les 2 derniers mois